La vérité sur l'utilisation de l'ADN

Le code génétique de tous les citoyens suisses doit-il figurer sur un fichier? Une question qui dérange politiquement. II y a cependant un flou quant à la réelle utilisation des profils génétiques.

A DN, ces lettres ne sont plus des initiales inconnues du grand public. Dans la série Les experts, les téléphiles restent scotchés à leur écran en découvrant à quel point cet «Acide Désoxyribo Nudéique» est infaillible dans les affaires criminelles. Pourquoi? Tout simplement parce que cette molécule porte l'information génétique d'un humain, d'un animal, d'une plante ou d'une bactérie. Chaque individu a son propre patrimoine génétique, à l'exception des jumeaux monozygotes.

«Menaces sur la sphère privée?»
L'ADN permet aussi d'identifier des personnes décédées dans des grandes catastrophes telles que le tsunami et les crashs d'avion.

Affaires criminelles
Si dans les affaires criminelles seule une goutte de salive, de sang, d'urine, de sperme, un seul cheveu, un poil, un cil, mais aussi un banal mégot sussent à identifier ou à disculper un suspect uniquement grâce à cette technique hautement sophistiquée de l'analyse ADN, il faut savoir qu'elle est devenue un instrument important dans les affaires criminelles. Aujourd'hui, la justice ne peut plus s'en passer pour remplir efficacement sa mission.

Genève précurseur
Genève était le premier et l'unique canton à réaliser un fichier ADN. En 2000, le Gouvernement suisse a testé une banque de données des profils génétiques développée par le FBI. Notre pays a ainsi suivi (exemple genevois qui était le seul canton à disposer à cette époque d'un tel fichier entre 1997 et 2000. A la différence que la Confédération a renoncé à limiter les analyses uniquement aux crimes graves, et a étendu la pratique de cette méthode également pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle, sexuelle, aux infractions contre le patrimoine, au trafic de drogue, au blanchiment d'argent sale, etc. Depuis que la Suisse a mis en place une banque de données, plus de 60'000 codes génétiques, établis à partir d'un prélèvement de salive, ont été recensés par l'Université de Zurich. Ils appartiennent tous à des récidivistes ou à des personnes suspectées dans le cadre d'une enquête pénale. Pour comparaison, le fichier de la Grande-Bretagne, commencé en 1995, est nourri de trois millions de profils.

Tous fichés?
Depuis le début 2005, une nouvelle loi permet à la police de récolter (ADN des suspects. outre-Sarine, le débat a fait rage, car une majorité d'Alémaniques souhaiterait aller plus loin, c'est-à-dire que l'on ait une banque de données ADN de tous les citoyens suisses, ceci afin de résoudre rapidement les affaires criminelles. Si la constitution d'une banque de données contenant le code génétique de la population n'en est pour l'heure qu'au stade des débats, il est intéressant de savoir qu'il y a encore beaucoup de méconnaissance sur les prélèvements de l'ADN, leur utilisation et surtout qui va détenir les informations.

LOI SUR LES PROFILS ADN : DE QUOI S'AGIT-IL?

Lausanne Cités a rencontré Monica Bonfanti, doctoresse en criminalistique et représentante pour la Suisse romande en ce qui concerne (exploitation de la base de données ADN. D'emblée elle nous explique qu'il y a encore une méconnaissance totale quant à (utilisation de l'ADN. Car les craintes évoquées quant à la menace sur la sphère privée semblent être utopistes.

Lausanne Cités: Comment est utilisé le profil ADN?
Monica Bonfanti: Un profil ADN n'est en effet utilisable que pour confondre un criminel. On ne peut donc pas faire de déduction sur (état de santé de la personne ou sur ses caractéristiques physiques (hormis la détermination du sexe). Lorsqu'on parle de présomption d'innocence, le fait d'avoir le profil génétique d'une personne est similaire à factuel relevé d'empreintes ou encore lorsqu'on enregistre sa photo. Lorsqu'on prend (empreinte génétique d'une personne, les données y relatives (identité de la personne, profil génétique ou encore matériel biologique), ne sont jamais complètes. Les infos sont diffusées différemment à la police et à (Institut de médecine légale ou encore au centre de coordination de Zurich s'occupant du fichier ADN en Suisse.

Respecte-t-on (éthique en voulant ficher (ADN de la population?
M.B: Dans ce cas de figure, le profil ADN de chaque citoyen serait introduit dans une banque de données, permettant, après chaque délit, de comparer les empreintes génétiques relevées sur les lieux du délit avec celle de la population. Les questions morales et éthiques doivent bien entendu être prises en considération. Les opposants argumentent pour leur part les atteintes au droit de la personnalité et le coût élevé de (opération. Egalement parce que beaucoup pensent qu'elle serait totalement contraire à la Convention européenne des droits de l'homme.

Quelle différence entre ADN "codante" et "parlante"?
M.B: L'Acide DésoxyriboNucléique (ADN) est la substance chimique contenant (information héréditaire. Il faut toutefois savoir qu'il y a à environ 2% des séquences d'ADN qui contiennent des informations héréditaires, comme les couleurs des yeux ou les prédispositions à certaines maladies. C'est ce qu'on appelle dans le jargon scientifique, les informations «codantes» ou «parlantes». Les 98% restants sont composés de séquences «non-codantes» ou génétiquement «muettes». Dans les affaires à caractère pénale, le profil ADN est établi uniquement à partir des segments «non-codants» de la molécule ADN.

L'anonymat est-il garanti?
M.B: Afin d'assurer la protection des données, les profils ADN sont rendus anonymes et traités séparément des autres données personnelles, dont celles relatives à (identité de (intéressé. Pour les besoins de la poursuite pénale, le profil ADN est établi uniquement à partir de segments «non-codants» de la molécule d'ADN. Jusqu'à présent, (analyse de (ADN n'était utilisée que pour des comparaisons directes - c'est-à-dire pour comparer des traces relevées sur les lieux où s'est déroulée (infraction avec ceux des échantillons prélevés sur une personne suspecte. Qu'il s'agisse de (identification de coupables ou de l'administration de preuves, la méthode de comparaison directe n'exploite que partiellement les possibilités offertes par (analyse de (ADN. La constitution d'un système d'information dans lequel sont rassemblés les profils de (ADN des auteurs d'infractions, de suspects et des traces relevées sur les lieux où les infractions ont été commises, permet en revanche de procéder à des comparaisons automatiques des profils ADN. L'on peut ainsi reconnaître, en particulier, les délits attribuables à des criminels «sériels», à de récidivistes ou à des groupes de personnes opérant en bandes. Il ne faut non plus pas oublier que les profils d'ADN peuvent aussi servir à identifier des personnes inconnues ou disparues.

Combien de résultats?
Entre le ter août 2000 et le 31 juillet 2005, la base de données ADN a permis d'établir 8401 correspondances entre des traces relevées sur les lieux de différentes infractions et des personnes. En ce qui concerne les correspondances «traces-traces», c'est-à-dire des empreintes ADN laissées par un même auteur qui n'a pas été fiché, on en recense 8653. Les statistiques qui ont permis de retracer un profil ADN d'une personne déjà fichée, du ter janvier 2005 au 31 juillet 2005, démontrent que le fait de nourrir le fichier permet de tracer rapidement les criminels récidivistes. Pendant cette période, il y a eu 1577 profils concordants trouvés dans la banque de données. Homicide: 14; lésions corporelles: 37; extorsion et chantage: 0; mise en danger de la vie d'autrui: 6; séquestration et enlèvement: 1; vol: 350; vol avec effraction: 934; brigandage: 62; dommage à la propriété: 8; escroquerie: 6; menaces: 5; actes d'ordre sexuel avec des enfants: 2; contrainte sexuelle: 27; incendie intentionnel: 22; attentat aux explosifs: 0; infraction à la loi sur les stupéfiants: 72; disparu: 1.

Ch. Z. - Lausanne Cité - 18 août 2005