Votation pour ou contre la recherche sur les cellules souches
En gagnant les trois scrutins du week-end, le Conseil fédéral et le parlement renouent avec une victoire qui les avait délaissés.
LA RECHERCHE ET LES CANTONS DEVRONT FAIRE LEURS PREUVES
Même les cantons catholiques
renoncent à entraver la recherche sur les cellules embryonnaires.
La surprise de ce week-end de votations
fédérales aura été la netteté du scrutin. Les Suisses ont approuvé à
une majorité de 66,4% des suffrages la loi qui autorise la recherche
sur les cellules souches
embryonnaires. Ni les arguments éthiques basés sur le respect absolu de
la vie, ni la méfiance éprouvée par une partie de la gauche à
l'encontre de l'industrie pharmaceutique n'ont eu gain de cause devant
le souverain. Qui plus est, tous les cantons ont accepté la nouvelle
norme légale. C'est une autre surprise car on s'attendait à davantage
de résistance dans les cantons dits conservateurs. La loi et les
ordonnances d'application entreront en vigueur en mars 2005.
un vent de sympathie
En Valais, où les observateurs prédisaient un
vote négatif, le oui l'a emporté par 53,7% des voix. Sachant que c'est
le résultat le plus médiocre sur le plan national, on voit à quel point
les électeurs ont été emportés par un vent de sympathie pour la
recherche fondamentale et ses effets escomptés dans le traitement de
maladies graves.
Si l'on excepte le Valais, la votation a tourné au plébiscite dans les autres cantons romands. Les Genevois ont en effet accepté la loi par 84,6% des suffrages, les Vaudois 83,9%, les Neuchâtelois 75%, les Jurassiens 70,7% et les Fribourgeois 70,5%. Outre-Sarine, les résultats sont légèrement inférieurs mais ils restent très nets avec des majorités oscillant entre 55 et 70%.
Pour Pascal Couchepin qui commentait hier le vote devant la presse parlementaire, ces résultats expriment une grande confiance envers la recherche. Il se plaît à souligner que le débat a été très respectueux. «On n'a pas assisté à une confrontation des intérêts économiques et des valeurs éthiques. Il était question d'éthique des deux côtés.»
Si l'on excepte le Valais, la votation a tourné au plébiscite dans les autres cantons romands. Les Genevois ont en effet accepté la loi par 84,6% des suffrages, les Vaudois 83,9%, les Neuchâtelois 75%, les Jurassiens 70,7% et les Fribourgeois 70,5%. Outre-Sarine, les résultats sont légèrement inférieurs mais ils restent très nets avec des majorités oscillant entre 55 et 70%.
Pour Pascal Couchepin qui commentait hier le vote devant la presse parlementaire, ces résultats expriment une grande confiance envers la recherche. Il se plaît à souligner que le débat a été très respectueux. «On n'a pas assisté à une confrontation des intérêts économiques et des valeurs éthiques. Il était question d'éthique des deux côtés.»
importer ou utiliser
La partie ne paraissait pas gagnée d'avance car
le projet de loi faisait l'objet d'un double référendum. Il a été lancé
d'une part par les milieux catholiques conservateurs qui s'étaient déjà
battus contre la dépénalisation de l'avortement, d'autre part par la
gauche écologiste de l' «Appel bâlois contre le génie génétique». Les
référendaires ont obtenu le soutien de la conférence des évêques, ainsi
que celui des verts et des évangéliques. Par contre, les quatre partis
gouvernementaux ont donné leur feu vert à la loi, du moins sur le plan
national.
Tout est parti de la décision du Fonds national de la recherche scientifique, en 2001, de financer le projet d'un groupe de chercheurs genevois. Ceux-ci voulaient importer des cellules souches embryonnaires pour étudier leur développement dans les cellules du muscle cardiaque. Contrairement aux cellules adultes, les cellules souches embryonnaires présentent l'avantage d'être indifférenciées. Elles peuvent donc se développer en n'importe quel type de cellule de l'organisme. D'où l'espoir qu'elles puissent un jour remplacer les cellules nerveuses endommagées ou déficientes de certains patients.
Tout est parti de la décision du Fonds national de la recherche scientifique, en 2001, de financer le projet d'un groupe de chercheurs genevois. Ceux-ci voulaient importer des cellules souches embryonnaires pour étudier leur développement dans les cellules du muscle cardiaque. Contrairement aux cellules adultes, les cellules souches embryonnaires présentent l'avantage d'être indifférenciées. Elles peuvent donc se développer en n'importe quel type de cellule de l'organisme. D'où l'espoir qu'elles puissent un jour remplacer les cellules nerveuses endommagées ou déficientes de certains patients.
le stock de l'in vitro
La polémique suscitée par la décision du Fonds
national a mis en évidence un besoin de clarification des normes
légales helvétiques. Avec le projet qui vient d'être avalisé par le
peuple, il ne sera plus nécessaire d'importer des cellules souches
embryonnaires. Les chercheurs pourront recourir aux cellules issues des
embryons surnuméraires de la fécondation in vitro. Bien que la loi sur
la procréation assistée interdise de développer davantage d'embryons in
vitro que ceux nécessaires à l'induction d'une grossesse, il subsistera
toujours des embryons surnuméraires, par exemple en raison d'un
accident qui empêcherait l'implantation. Or les embryons inutilisés
doivent être détruits dans un délai de 5ans.
La recherche sur les cellules souches se fera à des conditions strictement réglementées: interdictions de créer des clones, de produire des embryons à des fins de recherche ou de recourir à des embryons de plus de 7 jours. Par ailleurs, le couple dont est issu l'embryon surnuméraire devra donner son consentement écrit et le projet de recherche devra obtenir l'aval de la commission d'éthique compétente. CI
La recherche sur les cellules souches se fera à des conditions strictement réglementées: interdictions de créer des clones, de produire des embryons à des fins de recherche ou de recourir à des embryons de plus de 7 jours. Par ailleurs, le couple dont est issu l'embryon surnuméraire devra donner son consentement écrit et le projet de recherche devra obtenir l'aval de la commission d'éthique compétente. CI
Pascal Couchepin: heureux qu'on n'ait pas assisté à une confrontation des intérêts économiques et des valeurs éthiques.
La péréquation passe bien mieux que prévu
Trois des six cantons «perdants» ont
voté la nouvelle péréquation: Hans-Rudolf Merz les a donc remerciés de
cette solidarité confédérale.
Réelle satisfaction pour le Conseil fédéral: le
scrutin du week-end lui permet de renouer avec la victoire, sur les
trois objets proposés. Une victoire qui intervient après de lourdes
défaites comme celles concernant la naturalisation facilitée des
étrangers, le paquet fiscal ou la 11e révision de l'AVS. Mais pas de
triomphalisme: les prochaines votations (Suisse-Europe) ne seront pas
faciles.
une Petite surprise
Hier, donc, près de deux tiers des votants
(64,4%) ont approuvé la réforme de la péréquation financière et de la
répartition des tâches entre Confédération et cantons (RPT). Surprise:
sur les six cantons désavantagés par rapport à la situation actuelle,
trois l'acceptent (Genève, Zurich et Bâle-Campagne): le chef du
Département fédéral des finances, Hans-Rudolf Merz les en remercie.
«C'est un vote pour le fédéralisme», estime-t-il, dans la mesure où les liens confédéraux devaient être resserrés, les disparités entre cantons réduites et les tâches publiques réparties de manière plus efficiente. Les bases constitutionnelles ayant été posées ce week-end, il reste un «gros travail» d'ici à la mise en vigueur du projet (2008). Notamment l'adaptation de toutes les lois d'exécution.
«C'est un vote pour le fédéralisme», estime-t-il, dans la mesure où les liens confédéraux devaient être resserrés, les disparités entre cantons réduites et les tâches publiques réparties de manière plus efficiente. Les bases constitutionnelles ayant été posées ce week-end, il reste un «gros travail» d'ici à la mise en vigueur du projet (2008). Notamment l'adaptation de toutes les lois d'exécution.
une Grogne Zougoise
Si Hans-Rudolf Merz exprime sa reconnaissance à
Genève, Bâle-Campagne et Zurich, il n'en accable pas pour autant les
trois autres contributeurs nets du passage à la RPT - Zoug, Nidwald et
Schwytz - qui, eux, ont marqué leur opposition. Il faut montrer à ces
cantons, par une pleine intégration au nouveau système, qu'ils ne
seront pas perdants dans l'effort de solidarité qui leur est demandé.
Si le rejet de Nidwald et de Schwytz est plutôt modéré (54 et 57%), celui de Zoug est nettement plus fort: 83,7%. Le canton se sent pénalisé pour sa richesse, sans bénéficier des compensations prévues par la RPT pour les régions de montagne et pour les grands centres urbains. Il s'attend à devoir réorienter sa politique fiscale en augmentant ses impôts cantonaux (les plus bas du pays).
Si le rejet de Nidwald et de Schwytz est plutôt modéré (54 et 57%), celui de Zoug est nettement plus fort: 83,7%. Le canton se sent pénalisé pour sa richesse, sans bénéficier des compensations prévues par la RPT pour les régions de montagne et pour les grands centres urbains. Il s'attend à devoir réorienter sa politique fiscale en augmentant ses impôts cantonaux (les plus bas du pays).
Rassurer les handicapés
Parmi les «perdants au grand coeur», Genève
accorde à la RPT un petit 55,5%, alors que Zurich pousse à 60,5%,
Bâle-Campagne allant même jusqu'à 63,2%. Les plus hauts scores sont
enregistrés à Uri (81,9%) et à Bâle-Ville (75,5%), suivis de Berne,
grand gagnant dans l'opération (72,2%). Les cantons romands se situent
dans la moyenne nationale: entre 62,2% (Neuchâtel) et 71,5% (Jura).
Hans-Rudolf Merz tient à rassurer les milieux des handicapés, fortement
opposés à la RPT, en répétant que les cantons ne voudront, ni ne
pourront, les laisser tomber: la loi et la Confédération y veilleront.
Il adresse par ailleurs un signe de reconnaissance à son prédécesseur,
Kaspar Villiger, qui a mené les travaux préparatoires au projet RPT
durant près de dix ans.
29 novembre 2004 - françois nussbaum - La liberté
«Je suis fière que les Suisses nous aient fait confiance»
PROPOS RECUEILLIS
PAR MARCO GREGORI
Le Laboratoire de biologie sur le
vieillissement des Hôpitaux universitaires de Genève est seul en Suisse
à mener un projet de recherche sur les cellules sou-ches embryonnaires.
Pas de quoi effrayer les Genevois qui se sont montrés les plus chauds
partisans de la loi! Ce verdict réjouit Marisa Jaconi, maître
d'enseignement et de recherche à l'Université de Genève qui dirige ce
laboratoire. Entretien.
Comment expliquez-vous un tel plébiscite?
Marisa Jaconi: Je suis surprise. Je
craignais que le temps à disposition pour expliquer un domaine aussi
complexe était trop court. Mais nous avons donné tout ce que nous
pouvions pour faire comprendre les enjeux de cette votation et notre
laboratoire était ouvert à tous. Je suis fière que les Suisses nous
aient fait confiance.
Jugez-vous la loi trop
restrictive?
- La loi est certes très restrictive. Il
fallait composer avec les contraintes de la Constitution fédérale. Nous
l'avons soutenue car elle nous permet de travailler dans des conditions
claires et précises. Et je salue le grand travail de ceux qui ont
rédigé ce texte de loi et qui ont réussi à le faire accepter. Il a
fallu moins de deux ans pour y parvenir. C'est une première qui montre
que les politiciens sont capables d'agir vite.
Justement, certains affirment que les politiciens sont soumis à la science...
- Ce n'est pas vrai. Ils ont pris conscience que la recherche évolue vite et qu'elle exige des réponses rapides.
Pensez-vous qu'un refus de la loi aurait engendré des
recher-ches cachées
et sauvages?
- Sans légitimation, il est impossible de
publier des résultats et d'obtenir des fonds. Donc, toute recherche
cachée aurait vite été démasquée. Ce qui aurait pu se produire, c'est
un découragement des chercheurs qui n'auraient pu se baser sur des
directives claires.
Sur un plan financier,
considérez-vous que votre
laboratoire soit sauvé?
- Je ne peux pas vous dire ça, même s'il
possède une légitimation d'autant plus importante. C'est le problème
général de notre pays: il faut tenir compte des subventions allouées à
la recherche, qu'elle touche les sciences de la vie ou les sciences
sociales. Néanmoins, j'espère que les politiciens feront un geste en
faveur de la recherche.
Craignez-vous ou
attendez-vous une
augmentation de l'intérêt
pour vos travaux de la part de l'industrie biochimique?
- Je ne la crains pas. Ne serait-ce que
parce que l'industrie privée n'est pas encore impliquée dans ce type de
recherches, car c'est trop tôt. S'il devait y avoir un intérêt, je le
prendrais comme un signal positif qui signifierait que les applications
médicales sont pour bientôt.
Le débat a également été placé sur un plan éthique. Quelle est votre position?
- J'ai un profond respect pour tous ceux qui, invoquant des raisons morales, ont dit «non» à la loi. Personnellement, je considère comme moralement acceptable, en regard de l'objectif médical recherché, d'étudier des cellules souches à partir d'embryons destinés à être détruits. Pour moi, un embryon d'une centaine de cellules non différenciées n'est pas une personne humaine.
29 novembre 2004 - MG / Le Courrier
Analyse du vote sur les cellules souches:
Désintérêt et incompréhension ont marqué les votations du 28 novembre 2004.
Les personnes proches d'une communauté religieuse ont en majorité rejeté la loi relative aux cellules souches
lors de la votation du 28 novembre dernier, alors que les autres l'ont
approuvée. Les catholiques et, en particulier, les membres de l'Eglise
évangélique libre, se sont montrés plus sceptiques que les protestants.
Le projet a été finalement accepté par deux tiers des votants. Tel est
l'un des constats de l'analyse Vox des dernières votations fédérales,
analyse basée sur un sondage réalisé par l'institut Gfs de Berne. Le
sondage a été mené auprès d'un millier de personnes.
Les trois objets de la votation n'ont attiré que
36% des ayants droit, soit 10 points en dessous de la moyenne, relève
tout d'abord l'analyse. La campagne n'a pas suscité d'intérêt et la
mobilisation a été relativement faible.
L'appartenance à un parti a joué un rôle marginal par rapport aux convictions religieuses dans le vote sur les cellules souches. Les votants religieux ont dit généralement non, exprimant ainsi non seulement des réserves éthiques mais aussi une certaine méfiance envers la science. Les non les plus nombreux sont venus des sympathisants du PDC alors que ceux du Parti radical ont été les plus favorables au projet.
Il n'y a pas eu non plus de fossé gauche-droite sur la péréquation financière. Contrairement aux recommandations du parti, les sympathisant du PSS ont dit oui au projet. Plus importante que l'appartenance à un parti, c'est la confiance dans le Conseil fédéral qui a joué. Les personnes ayant un revenu élevé ont plus nettement voté oui que celles ayant un revenu modeste, selon l'analyse. La majorité finale des deux tiers de oui escomptait en général davantage de justice fiscale et moins de disparités entre les cantons. Pour les adversaires, il s'agissait d'abord de maintenir les prestations étatiques en faveur des handicapés.
La votation sur le nouveau régime financier, selon l'analyse Vox, a été marquée par une particularité: une nette majorité des votants n'avait aucune idée du contenu du projet sur lequel il fallait se prononcer. Près de sept votants sur dix n'avaient pas d'idée ou avaient une idée fausse de l'enjeu du scrutin. Mais les personnes non informées ont voté de manière absolument identique à celles qui avaient étudié le dossier.
L'appartenance à un parti a joué un rôle marginal par rapport aux convictions religieuses dans le vote sur les cellules souches. Les votants religieux ont dit généralement non, exprimant ainsi non seulement des réserves éthiques mais aussi une certaine méfiance envers la science. Les non les plus nombreux sont venus des sympathisants du PDC alors que ceux du Parti radical ont été les plus favorables au projet.
Il n'y a pas eu non plus de fossé gauche-droite sur la péréquation financière. Contrairement aux recommandations du parti, les sympathisant du PSS ont dit oui au projet. Plus importante que l'appartenance à un parti, c'est la confiance dans le Conseil fédéral qui a joué. Les personnes ayant un revenu élevé ont plus nettement voté oui que celles ayant un revenu modeste, selon l'analyse. La majorité finale des deux tiers de oui escomptait en général davantage de justice fiscale et moins de disparités entre les cantons. Pour les adversaires, il s'agissait d'abord de maintenir les prestations étatiques en faveur des handicapés.
La votation sur le nouveau régime financier, selon l'analyse Vox, a été marquée par une particularité: une nette majorité des votants n'avait aucune idée du contenu du projet sur lequel il fallait se prononcer. Près de sept votants sur dix n'avaient pas d'idée ou avaient une idée fausse de l'enjeu du scrutin. Mais les personnes non informées ont voté de manière absolument identique à celles qui avaient étudié le dossier.