Il faut faire preuve de prudence dans l'analyse prénatale

Hérédité : Les résultats de l'analyse génétique d'un foetus peuvent être traumatisants.

Pour le Conseil national, la mère doit être bien informée,  mais aussi conseillée.

Le Conseil national a maintenu hier, au premier jour de sa session d'automne, une dernière divergence avec le Conseil des Etats, dans la loi sur l'analyse génétique. Il tient en effet à ce qu'une femme enceinte puisse bénéficier d'informations complètes, mais aussi de conseils, avant et après une analyse prénatale. Les cantons doivent créer les offices nécessaires, ou confier cette activité aux centres de consultation sur la grossesse.

Une forte minorité, d'accord avec le Conseil fédéral et le Conseil des Etats, s'opposait à cette formulation. Selon elle, toute échographie pourrait être suivie d'un soutien psychosocial, ce qui ne serait pas très utile, ni économique. D'ailleurs, la Confédération, en exigeant une tâche des cantons, devrait aussi la financer. Et on joue un peu sur les mots: une information circonstanciée, c'est aussi répondre à une demande de conseils.

Avortement possible

Au nom de la commission, Chiara Simoneschi (pdc/TI) a rappelé qu'une analyse génétique prénatale peut permettre de déceler une maladie grave, incurable ou héréditaire. Ce qui peut amener la mère à se poser la question d'un avortement. 11 faut donc préciser dans la loi qu'une information purement scientifique ne suffit pas. Même si l'office ne fait qu'établir le contact avec une association de parents d'enfants handicapés.

Le National a suivi ce raisonnement par 83 voix contre 76. Le projet de loi retourne aux Etats avec cette seule divergence. Rappelons que ce texte, outre le diagnostic prénatal, réglemente la pratique de l'analyse génétique sur l'être humain dans plusieurs autres domaines: les assurances, le travail, le droit pénal, civil et administratif. Domaines sur lesquels les deux Chambres se sont déjà mises d'accord (mars et juin derniers).

Concession aux assureurs

Pour l'essentiel, il s'agit de protéger l'individu contre tout abus dans l'utilisation de ses données génétiques. L'analyse ne doit donner lieu à aucune discrimination, le consentement de la personne est nécessaire (elle a d'ailleurs le droit de ne pas être informée des résultats), la protection des données et le secret professionnel sont garantis. Et la pratique de l'analyse génétique est soumise à autorisation. Bien que cette loi touche à l'hérédité, les Chambres ont suivi le projet du Conseil fédéral presque sans retouche. Y compris - mais contre la gauche - sur le droit des assureurs privés de connaître le profil génétique d'un futur assuré. Toutefois, l'analyse doit avoir déjà eu lieu (elle ne peut être réclamée directement pour la conclusion d'un contrat) et le contrat doit dépasser 400'000 francs (assurance-vie) ou 40'000 par an (rente AI).

La Liberté, le 21 septembre 2004, François Nussbaum