Les adversaires des OGM reprennent les armes

Une initiative populaire a été lancée cette semaine. Elle demande un moratoire de cinq ans sur l'utilisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. Le combat s'annonce rude.

0n pouvait croire que la bataille parlementaire autour des OGM (organismes génétiquement modifiés) touchait à son terme. Elle repart de plus belle avec le lancement, mardi, de l'initiative populaire "pour des aliments produits sans modifications génétiques" (initiative stop OGM). Celle-ci veut interdire l'utilisation d'OGM dans l'agriculture pendant cinq ans.

L'initiative peut être qualifiée de redoutable, parce qu'elle bénéficie d'une large coalition. Autour des écologistes Maya Graf et Fernand Cuche sont venus s'agréger des parlementaires de toute la gauche, bien sûr, mais aussi de droite. Le comité d'initiative comprend des politiciens de cinq partis: Verts, Parti socialiste, Parti évangélique, PDC et UDC. Seuls les libéraux et les radicaux sont totalement absents de ce comité.

Les organisations en faveur de l'environnement, celles de défense des consommateurs et les organisations paysannes complètent le tableau, même si l'Union suisse des paysans semble fort divisée. Le tout forme un cocktail détonnant à même de l'emporter en votation populaire. Pour le Conseil fédéral, une majorité de la droite et surtout l'industrie agrochimique, le danger guette.

Il faut dire que, pour réunir une telle coalition, les auteurs de l'initiative ont pris le soin d'en gommer les aspérités. "Notre texte est le fruit d'un compromis", admet Maya Graf. Les écologistes auraient préféré un moratoire de dix ans. Les auteurs ont également pris le soin de ne s'attaquer qu'aux plantations à des fins commerciales. Les disséminations pour la recherche ne sont pas visées.

L'initiative veut aller à la rencontre de l'inquiétude de la population à l'égard des OGM, inquiétude traduite par de nombreux sondages. C'est cette réticence qui pousse les agriculteurs à soutenir idée d'un moratoire. "La production sans OGM est notre seule chance de commercialiser nos produits à bon prix dans le marché intérieur et extérieur", estime Josef Kunz (UDC/LU). "A la suite des différentes crises (antibiotiques, nitrates, dioxine, ESB) qui ont fortement discrédité la population agricole, nous mesurons aujourd'hui l'urgente nécessité d'être très critique à l'égard des sollicitations du progrès", ajoute le Neuchâtelois Fernand Cuche.

La Suisse connaît déjà un moratoire de fait sur les OGM, puisque personne n'en produit et personne n'en commercialise. Il en va de même au sein de l'Union Européenne depuis 1999. Sous l'effet de a pression américaine, l'UE envisage toutefois de lever ce moratoire en fixant deux exigences strictes: étiquetage et traçabilité des produits.

Les Etats-Unis sont les principaux cultivateurs d'OGM, en compagnie de l'Argentine, du Canada et de la Chine. Ces quatre pays représentent 99 % de la production mondiale. Les surfaces cultivées atteignent près de 60 millions d'hectares, soit quatorze fois la superficie de la Suisse. Comme produits transgéniques, on trouve aujourd'hui sur le marché du maïs, du soja, du colza et du coton, bientôt probablement aussi du riz.

L'idée d'inscrire dans la loi un moratoire sur les OGM n'est pas nouvelle en Suisse. L'an dernier, le Parlement l'avait rejetée lors de la discussion sur la nouvelle loi sur le génie génétique. Les débats avaient été houleux, en particulier au Conseil national en octobre. Sa Commission avait élevé des palissades pour se défendre contre les OGM, rêvant de transformer la Suisse en île protégée au coeur de l'océan européen. Le clan libéral, emmené par la Genevoise Barbara Polla, tenta en vain de rejeter l'entrée en matière sur la loi.

Après cette première défaite, les libéraux au sens large ont remporté succès sur succès. A l'issue d'une cascade de votes se jouant à des majorités presque de hasard, le projet de la Commission fut grandement remanié. A tel point qu'au vote final c'est la gauche qui demanda en vain le rejet du projet. Mais, dans le camp libéral, de nombreux parlementaires peu satisfaits s'étaient abstenus.

Sur la question du moratoire, les deux Conseils ont suivi la logique du Conseil fédéral, expliquée par Moritz Leuenberger en ces termes: "Pourquoi introduire tous ces garde-fous dans la loi si c'est pour ajouter là-dessus un moratoire? " L'idée d'un moratoire n'a toutefois été repoussée que de justesse, par 26 voix contre 15 aux Etats et 90 voix contre 83 au National.

Actuellement, le Parlement en est à l'élimination des dernières divergences, en particulier sur l'objectif de la loi. Entre le souhait du National d'"encourager" la recherche en biotechnologie et les Etats qui voudraient simplement la "rendre possible", un compromis pourrait être trouvé: la loi viserait à "tenir compte de l'importance pour l'homme, les animaux et l'environnement" de cette recherche.

Si ce compromis l'emporte, la discussion pourrait être bouclée à la session de mars. Le résultat en ferait une loi très restrictive. Pas assez cependant aux yeux du clan anti-OGM, qui refuse de déposer les armes. En janvier, il a tente avec succès de relancer en Commission l'idée d'un moratoire sur les OGM jusqu'à fin 2009 dans le cadre de la discussion sur la politique agricole 2007. Le Conseil national en débattra également en mars.

Le lancement de l'initiative a pour objectif de mettre la pression sur le Parlement en s'appuyant sur la méfiance de la population à l'égard des OGM. Ses auteurs ont déjà annoncé qu'ils la retireraient si la nouvelle proposition de moratoire devait l'emporter au Parlement. Pour sûr, la bataille s'annonce chaude.

Philippe Castella, Entreprise Romande, 21.02.2003