Le National ouvre à la recherche les cellules souches embryonnaires

Il aura fallu six heures au Conseil National pour achever, hier, son débat sur la loi relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires. Un sujet qui a suscité des vives inquiétudes, voire de fortes oppositions: l'objet a même failli être renvoyé au Conseil fédéral. Il a finalement passé par 88 voix contre 53.

Une minorité ne voulait pas de cette recherche: on n'aurait pas le droit de livrer à la recherche des êtres vivants, même congelés quelques jours après leur fécondation en éprouvette, même s'ils ne sont plus destinés à une grossesse et même si cette recherche vise, à terme, le traitement de graves maladies. La gauche, les verts et les démocrates chrétiens ont tenté de renvoyé le projet au Conseil fédéra, estimant que l'article constitutionnel coté en 1992 ne permettait pas ce type de recherche. Il fallait, au moins, clarifier la situation. Cette proposition a été rejetée, mais de justesse, par 69 voix contre 62. Les rapporteurs de la commission, Johannes Randegger et Jacques Neirynck, ont insisté sur les buts limités de la loi: fixer les conditions dans lesquelles des cellules souches peuvent être prélevées sur des embryons humains surnuméraires est voués à la destruction, ceci à des fins de recherche.

La recherche sera, elle-même très encadrée: pas question de produire des être hybrides, des clones et autres chimères. Un projet de recherche nécessitera une autorisation de l'Office fédéral de la santé publique et devra répondre à des critères sévères sur le plan scientifique et éthique (une commission y veillera). Par mesure de prudence, les députés ont ajouté une nouvelle restriction: le recours à des cellules souches d'embryon humain ne sera autorisé que "s'il est impossible d'obtenir autrement (avec des cellules adultes ou animales) des connaissances d'égale valeur". De quoi faire bondir Jacques Neirynck.

On est ici dans la recherche fondamentale sur des processus de développement de cellules, a-t-il rappelé: "A ce stade, aucun chercheur ne peut préjuger des résultats avant d'avoir commencé. Avec de telles restrictions, on n'aurait jamais découvert la pénicilline!". Il a été battu, de justesse, par 75 voix contre 72.

La question des brevets a également donné lieu à de vifs échanges. Tout le monde est d'accord pour empêcher le brevetage d'une manière vivante brute. Mais, le procédé technique permettant de sélectionner des cellules souches et de les modifier pour obtenir des lignées utilisables, ce procédé est-il brevetable? Oui, a répondu le National par 81 contre 73, malgré Maya Graf,qui refusait "tout brevet sur le vivant". On parle ici de recherche fondamentale , a dit Johannes Randegger, mais quand il s'agira d'applications médicales, les investissements (privés) devront être rentables, grâce aux brevets.

Par arrêté urgent, le Conseil national a également approuvé le report du délai de destruction d'un millier d'embryon congelés dans les laboratoires suisses. Le Conseil des Etats doit encore s'y rallier.

Situation compliquée. Pour mener une recherche sur des cellules les souches, il faut bien en prélever sur des embryons. Lesquels? Les surnuméraires, c'est-à-dire ceux pour lesquels tout projet de grossesse a été abandonné.

Il en reste ainsi entre 100 et 200 par an. Mais beaucoup ne sont pas utilisables et la moitié des parents, semble-t-il, ne sont pas prêts à les livrer à la recherche. Il en resterait une douzaine par an. Insuffisant.

Mais il y a environ mille embryons qui ont été congelés avant l'entrée en vigueur (janvier 2001) de la loi sur la procréation médicalement assistée, une loi qui oblige à détruire ces surnuméraires-là avant 2004.

L'arrêté urgent repousse ce délai à fin 2005 pour les embryons qui pourraient encore induire une grossesse, et à fin 2008 pour ceux qui intéressent la science. L'objet, également combattu, a passé par 90 voix contre 38.

L'initative "Stop OMG" déposée

Sept mois seulement après son lancement, l'initiative "Stop OGM" a été déposée jeudi à Berne  avec 121'322 signatures. Elle demande un moratoire de cinq ans sur l'utilisation d'organisme génétiquement modifiés (OGM) dans l'agriculture. L'initiative "pour des aliments produits sans manipulations génétiques" se situe dans le peloton de tête en terme de rapidité, ont indiqué ses auteurs. Ils avaient en effet jusqu'au 18 août 2004 pour réunir les 100'000 signatures requises.

"Cela montre à l'évidence que le contenu de l'initiative correspond à un besoin réel et qu'elle a trouvé un large écho favorable auprès de la population", a indiqué la conseillère nationale Maya Graf, présidente du Groupe suisse de travail sur le génie génétique.

François Nussbaum, l'agefi, 19.09.2003