Génie génétique: un peu moins de passion ou d'idéologie!

Un lecteur de Genève, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et scientifique de formation, se réfère à un article de notre chroniqueur parlementaire fédéral, paru en août et intitulé "Est-il judicieux de breveter les gènes? Le PSS ravive la controverse".

Je voudrais revenir sur quelques points fondamentaux, défendus à        juste titre avec opiniâtreté par le Conseil fédéral. Curieusement, ceux-ci sont rarement voire jamais évoqués, bien que leur importance dans le débat soit fondamentale.

1. La protection des inventions conférée par un brevet est temporaire (vingt ans, susceptibles d'être prolongés à vingt-cinq ans sous certaines contions), on l'oublie trop souvent. Le monopole temporaire ainsi créé n'a d'autre but que de stimuler la recherche en permettant un retour sur investissement à l'industriel qui en a pris le risque. Au-delà, la technologie concernée tombe dans le domaine public et est exploitable librement.

2. Le brevet n'est pas le droit d'exploiter, mais la faculté pour son titulaire d'exploiter sous monopole ou de concéder l'exploitation à un tiers, caractéristique qui est souvent passée sous silence ou mal comprise. C'est donc à tort que la loi des brevets est sollicitée pour ce quoi elle n'est pas faite, à savoir régler des problèmes d'éthique ou de Société. Ces questions relèvent objectivement d'autres dispositions, comme la loi Gen-Lex en discussion actuellement aux Chambres fédérales. L'existence ou la non-existence de la protection par brevet n'empêchera jamais les Dr Frankenstein!

3. Les brevets ne sont délivrés que pour des inventions, non de simples découvertes. S'il y a eu quelques errements au début, devant le désarroi créé par l'émergence d'une science nouvelle, c'est un fait maintenant bien établi, qui a fait l'objet d'un durcissement législatif (Directive européenne "Biotech" entre autres choses).

4. Les lois de brevets contiennent une disposition "d'exception expérimentale". La protection conférée par un brevet ne s'étend pas aux actes à caractère privé ou réalisés en laboratoires, dès l'instant qu'ils ont une finalité expérimentale et non commerciale. Les brevets n'ont donc jamais stérilisé la recherche, bien au contraire.

5. Les lois de brevets modernes contiennent également des dispositions visant a réprimer les abus, en particulier des dispositions permettant, en cas de gel de l'invention ou d'insuffisance d'exploitation, d'octroyer des licences obligatoires d'exploitation à des tiers intéressés. Ces dispositions sont précisément applicables lorsque la santé publique est en cause.

6. Quand bien même de telles dispositions feraient défaut, le système est au final régulé par des intérêts politiques, voire par la pression de la Société tout entière (cas de l'Afrique du Sud et des médicaments contre le sida par exemple, ou du vaccin contre l'anthrax aux Etats-Unis d'Amérique).

Pendant l'instruction de la demande de brevet, la procédure d'opposition constitue un garde-fou supplémentaire utilisable par quiconque, sans même devoir justifier d'un quelconque intérêt. Susceptible de recours, comme l'a fait le PSS, elle encadre sérieusement l'octroi du monopole que constitue la délivrance du brevet.

Dire:

Myriad Genetics sème la terreur dans les laboratoires en veillant à l'application rigoureuse de ses droits de brevet et en menaçant par avance les chercheurs qui risqueraient de déborder leurs prérogatives. De fait, la quasi-totalité des laboratoires américains ont renoncé à proposer des tests génétiques analogues appartenant à ceux brevetés par Myriad Genetics est parfaitement contradictoire. Myriad Cenetics n'est certainement pas stupide au point de tuer la poule aux oeufs d'or. C'est bien en commercialisant des tests, directement ou indirectement, que cette société rentrera dans son investissement; se mettre à dos la communauté scientifique, libre de faire ce qu'elle veut à titre expérimental, serait à coup sûr contre-productif.

Derrière le recours déposé par le PSS se profile sans doute, inconsciemment ou élections obligent, des considérations dogmatiques ou plus simplement l'air du temps. Un peu moins de passion et d'idéologie, un peu plus de raison et de recul ne sauraient nuire à une bonne compréhension des enjeux en présence.

Tout cela me rappelle le débat acharné que nous avons vécu il y a vingt à trente ans sur la brevetabilité des produits pharmaceutiques.

Dr Michel Moinas, Moinas & Savoye SA., Entreprise romande, nov. 2002