L'idée d'un moratoire sur le génie génétique est enterrée

A l'issue d'une formidable bataille parlementaire au Conseil national, le camp libéral en matière de génie génétique a réussi à sauver la face. Le très restrictif projet Gen-lex est assoupli.

Quelle bataille! Durant deux jours, mardi et mercredi, la Coupole fédérale avait des airs de Colisée. Histoire sans doute de rendre hommage à ces fiers combattants, Moritz Leuenberger s'est essayé à un jeu de mots s'appuyant sur le salut des gladiateurs romains avant le combat: "Ave! Moratoria te saluant". Des mots qui ont porté, puisque le Parlement a dit adieu à l'idée d'un moratoire ancré dans la loi sur le génie génétique.

Les augures prédisaient pourtant une défaite des libéraux. Fin août, les milieux scientifiques et l'industrie agroalimentaire lançaient un cri d'alarme. Jugeant le projet Gen-lex beaucoup trop restrictif, ils craignaient qu'il ne conduise à un exode des chercheurs suisses.

En première lecture, en juin, le Conseil des Etats avait déjà donné un tour de vis au projet du Conseil fédéral. Durant l'été, la Commission du National élevait des palissades pour se défendre contre les OGM (organismes génétiquement modifiés), rêvant de transformer la Suisse en île protégée au cœur de l'océan européen.

Le débat sur l'entrée en matière mardi reflétait ce état d'esprit. "On s'apprête à tuer la recherche", tonnait Claude Frey (rad / NE). "Les chercheurs n'auront plus que le choix de s'expatrier." Qualifiant le projet de "n'importe quoi" et de "sectaire", le Neuchâtelois proposait son renvoi en Commission. Professeur de l'EPFL à la retraite, Jacques Neyrinck (pdc / VD) entendait suivre la même voie. "Cette loi a suscité une protestation unanime parmi les chercheurs", rappelait-il.

D'autres proposaient purement et simplement de ne pas entrer en matière. Pour Pierre Triponez (rad / BE), "cette loi vise à empêcher le développement de la technologie génétique". Plus grave, selon Barbara Polla (lib / GE), "Gen-lex détourne la volonté du souverain". En 1998, le peuple suisse avait en effet massivement rejeté l'initiative dite pour la protection génétique.

Au vote, une étrange coalition voit le jour; elle emporte toutes ces propositions sur son passage. Face au clan libéral s'élève un clan restrictif. Les écologistes et les milieux des consommateurs s'allient aux milieux paysans pour défendre le projet. La gauche peut s'appuyer sur le PDC, une forte minorité de l'UDC et quelques radicaux. L'entrée en matière est approuvée par 119 voix contre 62, la proposition de renvoi repoussée par 103 voix contre 77.

Ces larges victoires ont paradoxalement marqué le chant du cygne pour le clan restrictif. Après une nuit de sommeil, les débats ont repris mercredi sur les détails de la loi dans un tout autre état d'esprit. Le clan libéral est sorti vainqueur d'une journée d'âpres combats. Le projet de la Commission a été grandement remanié, à l'issue d'une cascade de votes se jouant à quelques voix près. Des majorités ténues, presque de hasard.

Parmi les grandes batailles, on retiendra d'abord celle sur la dissémination expérimentale d'OGM. Là, le Parlement a renvoyé les clans ennemis dos à dos en se ralliant à une solution de compromis avancée par Kathy Riklin (pdc / ZH).

La dissémination est autorisée si les essais ne peuvent pas se faire en milieu confiné. Mais la diffusion d'OGM dans l'environnement doit être exclue "avec la plus grande probabilité". Quant à la mise en circulation commerciale, elle ne pourrait être autorisée que s'il est prouvé que les OGM ne portent pas gravement ou durablement atteinte à l'écosystème.

La bataille sur la traçabilité des produits a marqué la première grande victoire du clan libéral. Le Parlement a adopté la proposition de Peter Kofmel (rad / SO). Elle laisse carte blanche au Conseil fédéral pour édicter des dispositions sur la séparation des flux des produits. Il devra néanmoins tenir compte des recommandations internationales.

Le combat sur la responsabilité liée aux dégâts causés par les OM a été plus confus. Après une motion d'ordre et un nouveau vote, le camp libéral a fini par l'emporter. La version de la Commission concentrait la responsabilité sur le fabricant. Pour Claude Frey, elle revenait à punir le constructeur automobile lorsqu'un chauffard éméché fauche un piéton.

La version adoptée réserve la responsabilité du fabricant à une utilisation adéquate du produit. Elle protège également de manière explicite les agriculteurs. Quant à la durée de la responsabilité, elle est fixée à trente ans. Le camp libéral, emmené par Johannes Randegger (rad / BS), qui souhaitait vingt ans, a été battu de justesse.

Après ces diverses entrées, le Conseil national s'attaquait mercredi après-midi au plat principal de ce menu génétique: la question d'un moratoire. Moritz Leuenberger a rappelé que le Conseil fédéral s'est toujours inspiré d'une autre logique: installer des gardes-fous stricts dans la loi. "Alors, pourquoi rajouter un moratoire?", demande-t-il en stigmatisant le défaut de logique de la démarche. César a finalement été entendu par une majorité de gladiateurs. L'idée d'un moratoire de cinq ans est définitivement enterrée par le National (90 voix contre 83).

Au vote final, l'opposition a changé de camp. Alors que la droite libérale militait pour la non-entrée en matière, c'est la gauche qui constate sa défaite après deux jours de débat et vote non au projet. Cela reste une demi-victoire pour le camp libéral. Peu satisfaits, 48 députés s'abstiennent. La loi est finalement approuvée par 67 voix contre 48.

Trop, c'est trop pour Fernand Cuche. Après avoir avalé quantité de couleuvres génétiquement modifiées, l'écologiste neuchâtelois annonce un recours au peuple pour trancher la question. Avant cela, le Conseil des Etats reprendra le dossier.

Philippe Castella, 04.10.2002, Entreprise romande