Entre "libéraux et restrictifs", le match démarre par un but partout.

Alors que les milieux de l'écologie, des consommateurs et de l'agriculture inclinent à la prudence, ceux de la recherche et de l'industrie veulent plus d'ouverture. Deux camps presque de même force.

Loi sur le génie génétique: le bras de fer entre "libéraux et restrictifs" a démarré hier au Conseil national sur un tempo haletant. Les "libéraux" n'ont pas réussi à bloquer ou à renvoyer un projet de commission qu'ils jugent trop restrictif. Mais ils pourraient prendre leur revanche pendant le débat de détail. Hier, ils en ont pris une première au chapitre des buts de la loi. Ce projet – déjà fortement remodelé par le Conseil des Etats – porte sur l'application du génie génétique au domaine "non humain". Alors que les milieux de l'écologie, des consommateurs et de l'agriculture inclinent à la prudence, ceux de la recherche et de l'industrie veulent plus d'ouverture.

Succès "libéral"

Un groupe emmené par la radicale argovienne Christine Egerszegi va obtenir un assouplissement des buts de la loi. La version venue du Conseil des Etats et de la commission du Conseil national semblait surtout conçue pour lutter contre les dangers du génie génétique. La variante Egerszegi, sans négliger les abus, s'ouvre davantage aux exigences de la recherche. Chiara Simoneschi, PDC tessinoise et rapporteuse de commission, ne s'y oppose pas. Et le libéral neuchâtelois Rémy Scheurer, qui plaide aussi pour les intérêts de la recherche, pousse dans la même direction. D'autres élus du centre droit viendront à leur rescousse. En face, les partisans d'une version dure tenteront bien de résister. A 89 contre 67, ils seront vaincus.

Pourtant, la journée d'hier avait mal commencé pour les "libéraux". Tout un plan de la droite – épaulée par des partisans de la recherche – va tenter, en vain, d'empêcher l'entrée en matière ou de renvoyer le projet.

Science bloquée

L'opposition "libérale" est surtout formée de radicaux, de libéraux et d'une minorité d'UDC. Pierre Triponez, radical bernois et directeur de l'Union suisse des arts et métiers (USAM), refuse d'entrer en matière. Selon lui, le projet bloque toute recherche en biotechnologie. Barbara Polla, libérale genevoise, juge qu'il ne respecte pas le rejet populaire de l'initiative sur le génie génétique (encore plus restrictive). Yves Guisan, radical vaudois, qualifie le projet " d'inepsie sans pareille".

Jacques Neirynck, ex-professeur à l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et PDC vaudois, fait entendre l'inquiétude des chercheurs et demande le renvoi en commission. Son idée, c'est de couper la loi en deux parties, l'une sur la production et la commercialisation d'organismes génétiquement modifiés (OGM), l'autre sur la recherche. Ce qu'il redoute, c'est qu'une loi trop rigide détruise la place scientifique suisse, "l'une des meilleures au monde". Claude Frey, radical neuchâtelois, avertit: avec ce projet de loi, "on tue l'espoir". Bien d'autres monteront au front.

Appui UDC, tournant PDC

Mais les partisans de la réforme serrent les rangs. Chiara Simoneschi conteste que le projet interdise la recherche. Même la majorité du groupe UDC, emmenée par le Thurgovien et président de l'Union suisse des paysans Hansjörg Walther, veut aller de l'avant. Kathy Riklin, PDC zurichoise, est du même avis, mais est prête à certains assouplissements (comme sur le moratoire de 5 ans touchant la dissémination d'OGM agricoles).

Cuche contre la FAO

Anita Fetz, socialiste bâloise, qualifie le projet de compromis responsable. Fernand Cuche, écologiste neuchâtelois, s'indigne qu'on fasse si peu de cas des consommateurs. Et il ne partage pas l'appui de la FAO aux OGM. Le conseiller fédéral Moritz Leuenberger, lui , constate que le projet s'inspire des règles européennes.

A 119 contre 62, l'entrée en matière est votée. A 103 contre 77, le renvoi est refusé. Le plus dur est à venir.

Les chercheurs n'ont rien accepté du tout

L'Académie suisse des sciences naturelles (ASSN) n'a pas manqué de formuler ses plus vives inquiétudes au projet Gen-Lex, notamment sur les restrictions en matière de dissémination. La conseillère nationale Anita Fetz a invoqué hier que l'ASSN se montrait d'accord avec le compromis proposé.

Daniel Schuemperli, professeur à l'Institut de biologie cellulaire de l'Université de Berne et président du forum recherche génétique de l'ASSN, réfute complètement cette interprétation faite par les socialistes: "Depuis notre communiqué de presse du 25 septembre critiquant l'actuel projet de loi, rien n'a changé. Je ne comprends pas de quel compromis il s'agit. Bien évidemment, nous n'avons pas à nous prononcer sur le bien-fondé ou non du renvoi du projet, ce n'est l'attitude de l'ASSN. Nous nous sommes contentés de présenter nos remarques sur chaque point en discussion. Nous avons dit, par exemple, qu'il était juste de distinguer entre les essais de dissémination scientifiques et les applications commerciales.

Les essais de dissémination expérimentale, tels qu'ils sont proposés par la commission, rendent ceux-ci impossibles en pratique. L'acquisition des connaissances scientifiques dans le domaine du génie génétique ne doit pas être limitée aux risques de la dissémination et de la mise en circulation."

Anita Fetz a voulu découpler la recherche des applications commerciales. Qu'en dites-vous? Si on ne peut pas faire des expérimentations et des produits, il n'existe plus de motivation. Les perspectives doivent rester ouvertes à ce sujet, sinon  ceux qui octroient les fonds et les chercheurs n'investiront plus de l'argent et du temps dans ce domaine.

Vous regrettez l'entrée en matière du parlement? Cela dépend des propositions qui seront faites.

Commentaire: contrôler sans tout bloquer

Etonnant Conseil des Etats! Voilà une chambre où le centre et la droite exercent une domination écrasante. La gauche y est plus minoritaire encore qu'ailleurs, et les verts inexistants. Ce n'est pas là que les milieux de l'écologie et des consommateurs disposent de l'influence la plus éclatante. Eh bien, c'est largement lui qui a donné à la loi sur le génie génétique son tour actuel, la commission du Conseil national reprenant l'essentiel, tout en la renforçant çà et là. Eh bien, c'est cette version de loi qui a semé l'inquiétude, non seulement parmi les chercheurs, mais aussi dans une partie de l'industrie. A suivre le débat passionné d'hier à la Chambre du peuple, on n'en croyait ni ses oreilles ni ses yeux.

L'ajustement des exigences des deux camps – qui sont presque de forces égales – s'annonce particulièrement délicat. Car tous deux ont de bonnes raisons de rester fermes. D'un côté, le développement d'organismes génétiquement modifiés (OGM) – tout en suscitant de nombreuses résistances dans l'opinion – est riche de promesses dans des secteurs comme l'agriculture, l'élevage, plus largement la recherche fondamentale. D'autre part, la promotion d'OGM présente suffisamment de risques pour l'environnement et les consommateurs pour qu'une série de garde-fous soient posés (régime des autorisations, règles de "traçabilité", respect de la "dignité de la créature", responsabilité civile, voie de recours, etc.) Bref, il s'agit de contrôler sans tout bloquer. Il y faudra, de la part des conseillers nationaux, un fameux doité.

Georges Plomb, La Liberté, le 02.10.2002