Genlex: pas d'interdictions par la bande

Souvenons-nous: en 1998, le peuple et les cantons ont clairement rejeté les interdictions en matière de biotechnologie et de génie génétique.

Au lieu de solutions radicales indifférenciées, les Suisses se sont prononcés en faveur d'un comportement responsable dans un cadre strictement délimité. Il faut à tout prix éviter de nuire à la recherche en Suisse, et par là même à l'emploi.

Tout ceci semble avoir été oublié, du moins au sein de la commission compétente du Conseil national. Les dispositions de Genlex hostiles à la recherche évacuent le génie génétique non seulement de la recherche végétale dans le domaine de l'agriculture, mais aussi des domaines de la science alimentaire et de la biomédecine. Les conséquences des interdictions (moratoire) et des quasi-interdictions (critères de dissémination non applicables) proposées par la majorité de la commission touchent la recherche dans notre pays au cœur. Elles mettent en péril tout d'abord nos hautes écoles et la formation d'experts qui sont à la base de notre prospérité future.

La Suisse ne doit pas se retrouver isolée dans une technologie clé que nos concurrents cherchent à promouvoir largement pour stimuler la création de nouvelles entreprises et favoriser l'emploi.

Les défauts du projet en font un véritable autogoal économique:

- critères d'autorisation non applicables pour les essais de dissémination

- interdiction de fait d'utiliser des animaux génétiquement modifiés, même pour le diagnostic

- responsabilité civile engagée même en cas de mauvaise utilisation par des tiers

- impossible séparation des flux de marchandises précisément pour les substances de base en provenance de l'étranger.

Le fait que la responsabilité du fabricant soit engagée, même pour des produits irréprochables, en cas de mauvaise utilisation par des tiers (inobservation d'instructions impératives par exemple) encourage la négligence. L'assurance ne marche pas non plus dans un tel cas de figure. Le risque existe de devoir retirer des produits qui ont fait leurs preuves, par exemple certains médicaments contre le choléra et le typhus.

A l'avenir, le consommateur devrait être libre de choisir entre les produits biologiques, ceux issus de la production conventionnelle et les produits alimentaires modifiés par génie génétique, à condition toutefois que la méthode de fabrication des produits puisse être contrôlée et garantie.

Il appartient maintenant au Conseil national de faire prévaloir une utilisation responsable du génie génétique et de prévenir une interdiction irresponsable par la bande.

Thomas Pletscher, économiesuisse, 09.2002