Gène du cancer du sein: le brevet est contesté

Le Parti socialiste s'oppose au "brevetage" du gène du cancer du sein. "Une folie scientifique et économique", estime-il.

Fin 2001, l'Office européen des brevets (OFB), à Munich, octroyait à l'entreprise américaine Myriad Genetics un nouveau brevet portant sur le gène BRCA 1, associé au risque de cancer du sein. Le délai d'opposition tombait fin août, le Parti socialiste suisse va déposer un recours. Il s'en est expliqué hier.

Le protection d'une invention se justifie lorsqu'il s'agit d'un procédé technique, affirme la conseillère nationale Simonetta Sommaruga. "Un gène humain, lui, peut être découvert, mais pas inventé". Cette différence est d'ailleurs au cœur de la révision de la loi sur les brevets, qui est en cours.

Selon la biologiste bâloise Florianne Koechlin, le brevet sur le BRCA 1 couvre un champ énorme: le gène lui-même, ses mutations, son utilisation diagnostique et médicale, la production de vaccins, les animaux sur lesquels il serait transféré, les applications futures et inconnues, même concernant d'autres cancers.

"Une folie scientifique et économique", lance Franco Cavalli, cancérologue et conseiller national. La recherche avance grâce à la coopération et à la diffusion des résultats, non pas en cachant les découvertes pour des raisons commerciales, dit-il. Surtout lorsqu'il s'agit d'un gène aussi mal connu que le BRCA 1.

Myriad Genetics, qui possède déjà plusieurs brevets internationaux et européens sur le gène BRCA, ne se contente pas d'exercer son monopole en exigeant des droits de licence. Elle obtient, sous la menace, l'arrêt des recherches menées dans le même domaine par d'autres laboratoire, dénonce Florianne Koechlin.

L'entreprise américaine veut donc consolider, au niveau mondial, son exclusivité dans un domaine qui concerne des dizaines de milliers de femmes, ajoute-elle. Un monopole qui s'accompagne, notamment, d'une hausse des prix des tests génétiques du cancer du sein: 4'000 fr. aux USA et 6'000 en Europe.

En France, l'Institut Marie Curie, soutenu par le gouvernement, a fait opposition au brevet sur le gène BRCA 1, alors que l'Assemblée nationale rejette l'idée même de brevets sur les gènes humains, tout comme le Parlement européen. Les commissions d'éthique de plusieurs pays (Suisse comprise) s'y opposent aussi.

Le Parti socialiste reproche au Conseil fédéral de ne pas faire lui-même opposition à ce brevet auprès de l'OEB à Munich. Celui-ci préfère en effet attendre les résultats de la consultation sur la révision de la loi, qui seront analysés cet automne. Mais les diverses opposition seront étudiées attentivement.

L'avant-projet de la loi sur les brevets, mis en consultation ce printemps, propose notamment d'adapter le droit suisse à la Directive européenne sur la biotechnologie et de rendre ainsi plus restrictive la protection par brevet, indique Felix Addor, de l'Institut de la propriété intellectuelle (IPI).

Pour obtenir un brevet en biotechnologie, il ne suffira pas de découvrir un gène. La demande devra contenir la manière d'isoler ce gène, mais aussi la description concrète des applications industrielles prévues. On veut ainsi éviter le dépôt de demandes de brevets "spéculatifs", précise Félix Addor. La révision devrait également ancrer le principe du "privilège de la recherche". Il permet à toute entreprise de mener un programme de recherche et développement sur un objet protégé par brevet. Ce n'est qu'au stade de la commercialisation que l'entreprise devra négocier avec le détenteur du brevet. Le détenteur peut refuser de négocier, mais l'entreprise intéressée obtiendra facilement d'un juge une "licence obligatoire". Donc il négociera, pour rentabiliser son investissement, estime Felix Addor: "Brevet et privilège de la recherche sont deux nécessités complémentaires, économiques et scientifique".

François Nussbaum, La Liberté, 07.08.2002

La lutte contre le cancer est insuffisante

Le cancer tue un homme sur trois et une femme sur quatre en Suisse. Un fléau contre lequel se sont élevés plusieurs parlementaires, appuyés par Oncosuisse. Cette association regroupe l'Institut suisse de recherche expérimentale sur le cancer (ISREC), l'Institut suisse de recherche appliquée sur le cancer (SIAK) et la Ligue suisse contre le cancer (LSC).

En moyenne, pas moins de 17'000 personnes meurent du cancer et 30'000 nouveaux cas se déclarent chaque année en Suisse. Ces chiffres impressionnants pourraient baisser de 30 à 40 % grâce à une prévention coordonnée à l'échelle nationale, ont déclaré hier devant la presse le président de la Ligue suisse contre le cancer, le conseiller national Franco Cavalli (ps/TI), et le professeur Giorgio Noseda, président d'Oncosuisse.

Constatant que la suisse consacre cinq fois moins d'argent que les Etats Unis à la recherche contre le cancer, l'UDC Rudolf Joder demande par voie de motion au Conseil fédéral d'établir une véritable politique nationale. Le socialiste bâlois Remo Gysin va plus loin encore et exige une "loi sur la lutte contre les maladies cancéreuses", à l'instar de celle qui existe contre la tuberculose.

Les cantons et la Confédération ont donnée mandat à Oncosuisse d'élaborer une stratégie nationale contre le cancer. Son objectif d'ici 2010 est de parvenir à changer les comportements et les modes de vie pour diminuer drastiquement le nombre des décès.

"Ne pas fumer doit s'imposer comme une norme sociale", estime Oncosuisse. La publicité pour le tabac et l'alcool doit être limitée comme l'accès aux cigarettes, dont le prix doit être élevé. L'alimentation doit faire une plus large place aux fibres et laisser graisses et sucres de côté, au travers de la législation sur les denrées alimentaires.

Pour réduire le stress et l'état d'anxiété liés au mode de vie actuel, l'exercice physique et la détente doivent être promus. Oncosuisse veut favoriser les réseaux d'entraide, ainsi qu'une meilleure maîtrise des tensions et des conflits dans la vie personnelle et professionnelle.

ATS, La Liberté, 07.08.2002