Okay pour les animaux transgéniques mais c'est déraisonnable d'aller au-delà.

Le projet de moratoire sur la culture en plein champ de plantes génétiquement modifiées échoue mais de peu. La loi n'est pas sous toit. La question de la responsabilité renvoyée.

Le spectre d'une initiative populaire lancée par les mouvements écologistes et risquant d'interdire le développement des biotechnologies échauffe les esprits. Hier, les sénateurs ont rejeté un moratoire sur la culture des plantes génétiquement modifiées, mais à une majorité étonnamment restreinte. La proposition n'a été refusée que par 24 voix contre 16. Au Conseil national, le vote sur le moratoire devrait être très serré. Une acceptation n'est pas exclue.

Un moratoire nécessaire
Dans un pays comme la Suisse où les parcelles sont petites, on ne peut exclure des contaminations d'un champ à l'autre, a lancé Peter Bieri (pdc/ZG), qui, au nom du monde agricole, a demandé un moratoire sur la culture à but commercial des plantes génétiquement modifiées jusqu'à fin 2008. Le Conseil fédéral aurait été autorisé à interrompre celui-ci au bout de trois ans ou, au contraire, à le prolonger de cinq ans. Comme prévu, les sénateurs avaient pourtant exclu le monde paysan de toute responsabilité liée à l'utilisation de semences transgéniques.
« Ce moratoire se veut constructif », a expliqué Michèle Berger-Wildhaber (prd/NE). Il s'agira d'utiliser le temps à disposition pour renforcer la recherche, en particulier sur les problèmes de sécurité, le citoyen étant « tétanisé par le risque alimentaire ». La science avance plus vite que les mentalités, il faut laisser le temps de passer « de la croyance à la connaissance », a plaidé la radicale. Il n'en résulterait donc pas de dommage économique, la recherche pouvant se poursuivre. Une initiative populaire qui interdirait tous les essais en plein champ, y compris pour la recherche, aurait des chances d'être acceptée par le souverain, a averti la radicale : mieux vaut donc décider d'un moratoire plus partiel.
L'on en arrivera précisément de toute façon à un moratoire de fait tant la loi est sévère, a répliqué Gian-Reto Plattner (ps/BS). Quant à Moritz Leuenberger, guère loquace, il a qualifié tout moratoire de non-sens. Soit la sécurité des cultures est garantie, et un moratoire est inutile, soit elle ne l'est pas et toute dissémination en plein champ restera interdite grâce à la sévérité de la loi votée, même au-delà du délai imposé par une interdiction.
Au vote, la proposition a recueilli 16 voix, un score très important. Vu la configuration politique régnant au Conseil national, le résultat pourrait y être serré. Aux voix des socialistes et des verts devraient s'ajouter celles de nombreux PDC ainsi que de représentants des partis bourgeois.
Les sénateurs ont toutefois accepté tacitement une interdiction de dix ans de l'élevage d'animaux transgéniques. Ce moratoire n'a pas suscité d'oppositions. La recherche en est encore à ses débuts. A relever que les dispositions sur la protection des animaux interdisent de porter atteinte aux caractéristiques propres et à la dignité des animaux : créer des lapins verts par exemple est exclu. La protection est si étendue que l'élevage des chiens dangereux pourrait même être interdit sur la base de ces dispositions !
La responsabilité liée aux produits génétiquement modifiés a bien été portée comme prévu de 10 à 30 ans et étendue aux dommages causés à l'environnement. Par contre, les sénateurs ont renvoyé le reste du problème en commission lors d'un coup de théâtre. Christine Beerli (prd/BE) a créé la confusion en demandant d'exclure de la responsabilité les fabricants et tous ceux qui mettraient sur le commerce des produits préalablement autorisés par les autorités compétentes. Comme ils ne présenteraient plus de danger, la responsabilité ordinaire serait suffisante. C'est un affaiblissement considérable de la loi, a clamé le président de la commission, Pierre-Alain Gentil, pour qui la responsabilité renforcée est une garantie importante de sécurité. Les sénateurs ont été sensibles au fait que la législation prévue pourrait créer des problèmes aux industries pharmaceutiques, aux pharmaciens, médecins et hôpitaux pour la responsabilité liée aux effets secondaires des médicaments. Ils ont donc renvoyé la question à leur commission.

Commentaire : Menaces, tactiques
Incroyable : la Suisse, pays à la pointe dans le développement des biotechnologies, est prête à freiner ses chercheurs. Au départ, le principe était simple. Une loi sévère devait éviter un moratoire entravant le développement des biotechnologies. Or aujourd'hui, le climat est tel, face à la malbouffe qui n'a rien à voir avec le génie génétique, que l'acceptation d'une initiative populaire interdisant les plantes transgéniques n'est pas à exclure. Les organisations écologistes jouent de cette arme : elles ont déjà obtenu une loi dure et, aujourd'hui, annoncent vouloir lancer un référendum malgré tout. Cette menace fait une fois encore son effet. Une très forte minorité de sénateurs ont hier soutenu un moratoire partiel dans l'idée d'éviter une interdiction plus dure qui leur serait imposée de l'extérieur.
Le jeu en vaut-il la chandelle, commencent à se demander les milieux économiques qui ont l'impression d'avoir été les victimes d'un marché de dupe ? Ne vaut-il pas mieux tenter d'assouplir la loi, si moratoire il doit y avoir de toute façon ? Le choix est d'autant plus difficile que les écologistes, pour maintenir la pression, restent volontairement flous sur leurs intentions.
De plus, comme nombre d'opposants aux biotechnologies se cachent derrière un moratoire pour tenter d'imposer une interdiction pure et simple du génie génétique, le débat a de quoi inquiéter.
Le monde politique est loin, très loin de donner un signal positif à la recherche dans un domaine où les scientifiques suisses, dans les entreprises et les universités, sont parmi les meilleurs du monde. Car même sans moratoire, la Suisse aurait déjà la loi la plus sévère d'Europe. Un chercheur de l'EPFZ tenterait en vain depuis un an et demi d'obtenir une autorisation pour réaliser un essai de culture en plein air de… 8 m sur 8 m. Avec pour seul résultat que plusieurs doctorants auraient déjà quitté ce domaine de recherche !

François Tissot-Daguette, La Liberté, 15.06.2001