Environnement - Sites d'exploitation- La justice impose la transparence sur les OGM

Les écologistes marquent un point : le tribunal administratif de Paris a condamné hier la culture du secret pratiquée par le ministère de l'Agriculture en matière d'organismes génétiquement modifiés (OGM). Saisie par France Nature Environnement (FNE), groupement d'associations de défense de la nature, la justice appelle l'Etat à davantage de transparence, le contraignant à rendre publique la liste des communes ayant pratiqué des essais d'OGM en plein champ en 2000.

Quelque 200 expérimentations scientifiques ont été conduites l'année dernière en France, notamment en Midi-Pyrénées (34), Aquitaine (31), Picardie (23) et dans le Centre (22). Selon FNE, plus d'un millier de parcelles sont réquisitionnées, leur surface pouvant dépasser un hectare. Toutes les plantes ou presque sont concernées, du colza au tabac en passant par le soja et même le café.
« Cette décision ne nous surprend pas, commentait hier Benoist Busson, juriste à l'association FNE, à l'issue de l'audience. Elle est conforme à la loi du 13 juillet 1992, relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination volontaire peut avoir pour la santé publique ou l'environnement, dans le respect de la confidentialité des informations protégés par la loi. » L'article 21 précise que ne peuvent être considérées comme confidentielles « les informations fournies à l'appui d'une demande d'autorisation de dissémination et portant sur la description synthétique du ou des OGM, le but de la dissémination et le lieu où elle sera pratiquée ».

Pourtant, et malgré les demandes répétées des associations, les autorités françaises gardent cette liste secrète, au motif que les parcelles sur lesquelles s'exercent les expérimentations scientifiques pourraient être détruites par des militants anti-OGM. Le ministère de l'Agriculture, qui indique « vouloir prendre son temps avant de réagir à cette décision », affirme qu'il rendra publique la liste 2000 au mois d'avril. Délai qui correspond aux exigences du tribunal administratif : le ministère dispose en effet d'un mois, à partir de sa notification, pour appliquer le jugement.

Mais les implantations 2001 resteront cachées. « Le 12 février, nous avons réclamé la liste des communes concernées pour l'année 2001, poursuit Benoist Busson. Si le ministère de l'Agriculture et de la Pêche fait l'autruche, nous saisirons le tribunal administratif. »
Pourquoi un tel acharnement ? « La population et les agriculteurs ont le droit de savoir où sont testées les plantes génétiquement modifiées, insiste Jean-Pierre Raffin, membre de la commission du génie biomoléculaire et président d'honneur de FNE. Les cultivateurs opposés aux OGM doivent pouvoir identifier l'origine d'éventuelles traces d'OGM qui polluent leurs cultures et leurs sols. Il ne s'agit pas d'une hypothèse d'école. Nous savons aujourd'hui qu'il y a transfert des plantes cultivées avec OGM aux plantes cultivées sans OGM. De même, nous sommes certains qu'existe un transfert d'espèces cultivées à espèces sauvages. »

Le président de FNE file la métaphore pour expliquer que les essais OGM sont l'affaire de tous les citoyens : « La France est comme une grande éprouvette. Au nom de la connaissance, les scientifiques nous soumettent et se soumettent eux-mêmes à l'expérimentation, sans en connaître les conséquences. Si l'on pratique ces cultures en plein champ en toute discrétion, c'est que l'on veut nous imposer les OGM sans notre consentement. De quelle crédibilité le gouvernement peut-il se prévaloir en matière de sécurité sanitaire ou alimentaire alors qu'il refuse de communiquer des informations que la loi prévoit expressément de rendre publiques ? »

Le Figaro, Muriel Frat