Schartzenberg : « Les gênes ne sont pas brevetables »

Le ministre de la Recherche qui doit présenter ce matin les résultats de l'équipe du Centre national de séquençage du professeur Jean Weissenbach a répondu aux questions du Figaro.

Le Figaro : Qu'est-ce que cela vous fait d'apprendre que l'homme est génétiquement plus proche de la mouche qu'on le croyait ?
Roger-Gérard Schwartzenberg : C'est une leçon d'humilité. Cela nous rappelle aussi que la complexité de l'être humain ne se fonde pas exclusivement sur le nombre de ses gènes.

L'un des faits nouveaux publiés aujourd'hui est la confirmation que nous n'avons que 30'000 gènes…
C'est en effet ce que l'équipe du professeur Jean Weissenbach affirmait dès mai 2000. Cela témoigne du rôle pionnier de la France en ce domaine, initié dès 1982 avec le Centre d'études du polymorphisme humain du professeur Jean Dausset, puis poursuivi en 1987 par l'association française contre les myopathies et le Généthon où Daniel Cohen a établi la première carte du génome humain dès 1993. Et enfin par le Centre national de séquençage, crée par l'Etat en 1997.

On peut s'étonner que les Français, pionniers en génomique, n'aient séquencé qu'une petite part du génome, le chromosome 14 ?
Il faut souligner que leur travail a été qualitativement remarquable. Si les crédits publics avaient été plus importants avant 1997, la France serait restée plus en pointe. Le gouvernement a « mis le paquet » avec le programme génomique, financé par l'Etat à hauteur de 4 milliards de francs dont 1 milliard pour les centres de ressource. En 2001, 1,2 milliards de francs sont consacrés à la génomique. C'est un gros effort.

Quelle est la suite du programme ?
Nous sommes maintenant dans le « post-séquençage », pour passer aux applications pratiques. Le séquençage ouvre une nouvelle ère thérapeutique, avec la médecine prédictive et régénérative. Le réseau « Génome » par exemple, que j'ai créé en juillet dernier, met la priorité sur la mise au point de nouveaux médicaments.

Le séquençage pose le problème de la brevetabilité des gènes. Quelle est la position du gouvernement ?
Nous avons transmis cet été à la Commission européenne notre interprétation de la directive de 1998 sur les brevets. Notre position est la suivante : 1) les séquences brutes du génome ne sont pas brevetables, car le génome fait partie du patrimoine de l'humanité. 2) la simple découverte de ce qui existe naturellement n'est pas brevetable. 3) La brevetabilité requiert l'identification de la fonction d'un gène, démontrée expérimentalement, et la détermination de ses applications à des fins diagnostiques ou thérapeutiques. 4) Un brevet ne doit pas empêcher les chercheurs de continuer à travailler sur la séquence génétique à l'origine du brevet. La Commission est d'accord dans l'ensemble, mais nous l'avons de nouveau saisie le 7 février pour clarifier l'article 5 de la directive qui soulève le problème des brevets dépendants.

L'Europe semble se mettre d'accord sur cette question, mais pendant ce temps, les Américains déposent des brevets sur des séquences génétiques…
c'est pour cela qu'il faudrait une réglementation internationale. Le généticien Daniel Cohen évoquait une « ONU de l'éthique », c'est une belle image. La science n'a plus de frontières il serait souhaitable d'avoir les mêmes règles pour tous.