Empreintes génétiques : Le fichier ADM élargi à tous les crimes

La Confédération ne veut plus qu'on limite les analyses des profils génétiques uniquement aux crimes graves. A l'image de Genève, le premier et seul canton qui avait sa propre banque de données, Berne nourrit un fichier depuis l'été dernier au niveau fédéral.

Le gouvernement suisse teste depuis l'été dernier un banque de données des profils génétiques développée par le… FBI ! La Suisse suit ainsi l'exemple genevois qui était le seul canton à disposer d'un tel fichier entre 1997 et 2000. A la différence que la Confédération a renoncé à limiter les analyses uniquement aux crimes graves, mais a étendu la pratique de cette méthode également pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle, sexuelle, aux infractions contre le patrimoine, au trafic de drogue, au blanchiment d'argent sale, etc..

C'est quoi l'ADN ?
C'est dire si les criminels n'ont plus qu'à trembler ! Désormais une goutte de leur salive, de leur sang, de leur urine, de leur sperme et même un banal mégot suffira pour les retrouver ! Arme redoutable contre la criminalité, cette technique permet pour l'heure surtout d'innocenter des suspects, ce qui est déjà un sacré avantage pour faire avancer des dossiers. L'ADN, cet acide désoxyribonucléique, est une molécule qui porte l'information génétique d'un humain, d'un animal, d'une plante ou d'une bactérie. Chaque individu a son propre patrimoine génétique à l'exception des jumeaux monozygotes. Le fait de créer un fichier de profils ADN au niveau national est un élément complémentaire à l'enquête non négligeable, qui vient ainsi compléter le fichier d'empreintes digitales qui existent depuis longtemps.

Un plus
Dans la grande majorité des cas, les tests ADN sont devenus un moyen quasi incontournable dans l'évolution des enquêtes criminelles. Le Département fédéral de justice et police estime en effet que dans la traque des criminels, on ne peut désormais se passer de l'examen des traces biologiques. Depuis ces dernières années, la Grande-Bretagne et les Etats-Unis ont souvent été cités en exemple. Ces deux pays disposent en effet de banques de données réunissant plus de 150'000 profils ADN de délinquants condamnés.
En Suisse, depuis 1988, l'Institut suisse de médecine légale de l'Université de Zurich pratique les tests ADN principalement pour les recherches en paternité. Mais aussi dans des affaires de viol.

Genève précurseur
Genève a été le seul canton qui, de 1997 à 2000, avait son propre fichier de profils ADN. Et les autres cantons, devaient-ils rester à la traîne ?
« L'archivage fédéral en matière de profil ADN a longtemps dormi sur ses lauriers, relève Raphaël Coquoz, docteur en biochimie et professeur associé à l'Institut de police scientifique et de criminologie de Lausanne. On n'avait en effet pas perçu l'importance de nourrir un fichier ADN. A Genève, ce sont en fait les juges et les procureurs qui ont tiré la sonnette d'alarme et depuis 1997 un fichier s'est constitué dans ce canton. Une démarche qui a fait réagir Arnold Koller, alors conseiller fédéral au Département fédéral de justice et police. A relever que seuls les laboratoires d'Instituts de médecine légale sont habilités à procéder aux analyses. » Et Raphaël Coquoz de souligner encore qu'aujourd'hui ces tests ne sont plus si onéreux qu'à une époque.

Ordonnance fédérale
La Berne fédérale s'est donc inspirée du cas genevois pour édicter en juillet dernier une Ordonnance fédérale permettant aux polices cantonales de requérir des analyses d'ADN pour un catalogue de crimes plus larges, c'est-à-dire plus uniquement pour des crimes de sang ou à connotation sexuelle. C'est ainsi que le FBI a offert gracieusement à la Confédération une banque de données des profils génétiques qu'il a développée. Enfin, comme l'Ordonnance fédérale sera caduque en 2003, le Conseil fédéral a proposé en septembre dernier une loi pour asseoir l'essai en cours : il a proposé au Parlement d'ancrer cette technique dans la liste fédérale sur les profils ADN. Appelé à succéder à une ordonnance limitée dans le temps, ce texte donnera une base légale d'exploitation d'une banque de données.
Le gouvernement souhaite ainsi que l'application de cette technique fiable, introduite à titre d'essai en juillet dernier pour une durée de quatre ans, soit poursuivie et surtout qu'une base légale définitive à ces nouvelles techniques d'enquête soit instaurée.

A cause du crime des Falaises

En 1997, Genève était le seul canton à avoir constitué une banque de données de profils ADN. Pourquoi ? « Effectivement, suite à un crime abominable en 1988 qui avait défrayé la chronique, où une jeune Portugaise avait été violée et atrocement mutilée avant d'être assassinées aux Falaises de Saint-Jean, nous nous étions rendu compte que nous avions des prélèvements de peaux de l'assassin mais aucun moyen de les utiliser car nous n'avions pas de banque de données », explique Christian Coquoz, le nouveau chef de la police genevoise et ancien procureur qui s'est justement occupé du dossier ADN lorsqu'il travaillait pour le Ministère public. L'assassin de Saint-Jean n'a jamais été retrouvé… « De 1997 à juillet 2000, nous avons créé un fichier des profils ADN, mais uniquement pour des affaires sexuelles, justement pour combler cette lacune. Nous nous sommes donc rendus à l'évidence qu'un fichier de profils ADN prélevés sur une population accusée de délits à caractère sexuel, pourrait nous servir dans des crimes où il n'y a pas de suspect. Par ailleurs, cette banque de données avait également l'avantage de résoudre des crimes commis antérieurement, où l'on avait trouvé des preuves à caractère génétique, sans pour autant pouvoir les lier à un auteur. »
Bien entendu, ces analyses se font uniquement à la demande d'un juge, qui évalue l'importance pour saisir cette méthode. Et c'est ainsi que petit à petit, une banque de données s'est constituée et que depuis lors Genève dispose d'un fichier d'environ 300 délinquants. Un progrès qui prévaut d'abord dans la présomption d'innocence. Il est vrai que jusqu'ici, ce fichier a surtout servi à innocenter des suspects. Pour le procureur général genevois Bernard Bertosa, il s'agit là d'une sacrée évolution : « En écartant immédiatement un suspect, on ne fait que travailler plus vite ! »
Et Christian Coquoz, chef de la police genevoise, de renchérir : « L'ordonnance fédérale a permis de faire un énorme pas en avant. Car nous pouvons maintenant établir un fichier des personnes condamnées qui purgent des peines pour des affaires sexuelles. Les fait d'avoir un fichier ADN de la population de détenus condamnés pour des crimes graves est effectivement une évolution pour les enquêteurs. » Le 17 janvier dernier, l'ancien procureur a participé à un colloque sur l'ADN à l'Institut suisse de médecine légale, justement pour rappeler aux parlementaires qui concoctent la loi les raisons qui ont motivé le canton de Genève à établir une banque de données.

Qui reste fiché ?
Ces tests ADN sont devenus si perfectionnés qu'aujourd'hui il suffit d'une sorte de photocopieuse moléculaire pour analyser au milliardième de gramme ! Désormais, on n'a plus besoin uniquement d'une tache de sang grosse comme une tête d'épingle, mais il suffit d'un simple mégot ou d'une goutte de salive pour établir le profil génétique d'un individu. Parce que les tests ADN peuvent être pratiqués à partir de tout matériel biologique, soit le sang, l'urine, la salive, une dent, un os, un cheveu (mais avec sa racine), le sperme, etc. L'ADN est en effet une molécule qui porte l'information génétique d'un humain, d'animal, d'une plante ou d'une bactérie. Chaque individu a son propre patrimoine génétique à l'exception des jumeaux monozygotes. Si le projet de loi renonce à limiter les analyses uniquement aux crimes graves et si celles-ci sont effectuées uniquement sur ordre du juge, c'est parce que notre gouvernement veut faire la part des choses entre l'Angleterre qui ne donne aucune limitation et quasiment pas de contrôle judiciaire et la Hollande qui limite ces tests à certains délits et impose un contrôle judiciaire.

Condamnation
Il est intéressant de relever que le projet de loi suisse envisage de détruire les profils ADN lorsque les suspects sont innocentés. En revanche, lorsqu'il y a condamnation, ces analyses nourriraient le fichier national de profils ADN. S'il y a prononciation d'une peine ferme, cette fiche sera conservée au moins 20 ans, justement pour pallier à la récidive.
L'Ordonnance fédérale stipule qu'une personne innocentée ou acquittée ne fera plus partie du fichier national. Et le Genevois Christian Coquoz de relever : « Selon l'infraction imputée, il y a une durée limitée à cinq ans après la clôture de la procédure, pour autant que par défaut de preuves celles-ci n'ait pas abouti à une condamnation. »

Complémentaire
Et que dire lorsque l'ADN est menteuse, c'est-à-dire manipulée indirectement par le criminel, qui, par exemple, jettera un mégot de cigarette d'une tierce personne près de sa victime ? Les paramètres de l'enquête seront tronqués et encore plus si l'accusé innocent ne peut fournir l'alibi et qu'en plus il se serait disputé avec la victime !
Raphaël Coquoz, le docteur en biochimie et professeur associé à l'Institut de police scientifique et criminologie de Lausanne, tient à préciser à ce propos que les tests ADN ne sont pas des preuves absolues mais bien un complément à l'enquête.
Les profils génétiques sont une arme redoutable contre la criminalité qui commence d'ailleurs à faire ses preuves depuis l'introduction de l'Ordonnance fédérale.

Premiers résultats
En août dernier, soit un mois après sa mise en vigueur, la police de Bienne a réussi à élucider deux cambriolages grâce à la banque de données informatique d'ADN ! Et pas plus tard que début janvier, l'individu qui était recherché pour avoir jeté sept vélos par-dessus un pont autoroutier à Sursee (Lucerne), a pu être identifié également grâce à ses empreintes génétiques : la police avait prélevé d'infimes morceaux de peau sur les poignées des guidons !

Christine Zaugg, Lausanne Cités, 25.01.2001