Des brevets sur les êtres vivants ? Le débat est lancé

Université : La Commission fédérale d'éthique invite la population à une vaste discussion sur le génie génétique. Participation de chercheurs, de représentants de Novartis et des ONG, de Fernand Cuche, et de spécialistes de l'éthique.

O.G.M. Trois lettres qui sont source de nombreuses inquiétudes auprès du grand public. Depuis quelques années, les Organismes génétiquement modifiés sont au centre d'un vaste débat concernant l'encadrement des recherches sur le génie génétique. Un débat au sujet duquel la population se sent cependant de plus en plus « larguée ».
Mieux informer ! Tel est un des mandats de la Commission fédérale pour le génie génétique dans le domaine non humain (CENH) instituée le 27 avril 1998 par le Conseil fédéral. Cette commission d'experts indépendante, dont la tâche principale est de conseiller, du point de vue éthique, les sept Sages, les Chambres et les Office fédéraux dans l'élaboration de la législation, est présidée par Andrea Arz de Falco, chercheuse libre et chargée de cours à l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme à l'Université de Fribourg.
Aujourd'hui dès 13h30 à l'aula de l'Université, dans le cadre du Festival science et cité, la CENH tiendra ses assises pour la première fois hors de Berne, avec pour sujet de discussion la future modification de l'actuelle loi fédérale sur les brevets. Sa nouvelle mouture propose d'inclure la « brevetabilité » sur les organismes vivants (plantes et animaux). Prochainement débattu aux Chambres fédérales, ce thème est actuellement au centre d'une vive controverse, impliquant les milieux politiques, le monde paysan, l'industrie, la recherche et les cercles d'éthique.
Cette séance réunira, pour un débat, une palette relevée de personnalités de ces milieux : représentants de Novartis, des Organisations non gouvernementales, de l'agriculture (Fernand Cuche), scientifiques et éthiciens. En invitant également le public à y participer, la CENH souhaite lui soumettre sa proposition d'une attitude « éthiquement correcte » à ce sujet, mais aussi l'écouter et l'impliquer dans ses réflexions.

La Liberté : Qu'impose l'actuelle loi sur les brevets dont les modifications sont actuellement discutées ?
Andrea Arz de Falco : Elle dit, de manière générale, sous certaines conditions précises, qu'on ne peut pas breveter une variété végétale ou une race animale. Cet ancien système de brevet a été développé dans un contexte où les biotechnologies ne jouaient aucun rôle. On visait surtout les machines ou les produits directement et commercialement exploitables. En résumé : la matière inanimée. Maintenant, si on inclut la « brevetabilité » des organismes vivants, il faudra réfléchir aux effets et conséquences que cela aurait du point de vue éthique.

Cette différence entre recherches sur la matière vivante ou inanimée est primordiale…
On se demande en effet s'il y a effectivement une différence qui exclut toute égalité de traitement entre matière vivante et inanimée. A l'inverse, les industries pharmaceutiques ne voient pas le problème sous cet angle : pour elles, cela découlerait d'un processus de développement logique d'inclure la matière vivante dans cette loi sur les brevets. Mais là entre en jeu la question de la dignité de la créature…

Qu'est-ce que cette expression signifie exactement ?
C'est un principe déjà inscrit dans la Constitution, qui dit entre autres qu'on ne peut pas utiliser les organismes vivants (plantes et animaux) uniquement comme cadre de réalisation d'une idée, on doit aussi tenir compte qu'il s'agit bien d'êtres vivants qui ont une « valeur propre » ! L'utilisation des animaux ou des plantes en fonction de leur bien-être sera une question d'éthique importante sur laquelle nous débattrons. D'ailleurs, des restrictions concernant l' « atteinte aux bonnes mœurs » sont déjà inscrites dans l'actuelle loi.

Quels sont les objectifs visés par cette modification de la loi ?
Nous estimons que, plus que simplement le résultat, les prestations intellectuelles, les idées, dans le cas de recherche sur la matière vivante, sont aussi dignes de protection. Et ceci indépendamment de la « brevetabilité » des organismes « vivants » eux-mêmes ! Nous voulons permettre aux chercheurs d'exploiter leurs idées avec exclusivité, sans devoir faire face aux problèmes liés aux brevets dans le génie génétique. Ceci en tenant compte de l'aspect essentiel que les organismes vivants se reproduisent…

Pourquoi cette précision ?
Par exemple, si quelqu'un détient un brevet sur un procédé qui permet à une vache de développer une substance thérapeutique pour elle-même, cette invention serait inutile si le brevet ne porte pas aussi sur la progéniture de la vache. Selon ce concept de la « brevetabilité du vivant », cela entraîne une extension de ce sur quoi porte le brevet, à savoir la descendance.

A ce sujet, les avis sont partagés, n'est-ce pas ?
La question est de savoir si c'est le brevet ou le droit de propriété qui est le plus important. D'un côté, certains pensent que si quelqu'un acquiert un organisme protégé par un brevet, cette personne n'a pas le droit de faire se reproduire cet organisme. De l'autre côté, on avance que le propriétaire d'un organisme peut en faire ce qu'il veut, et que le détenteur du brevet n'a qu'un droit limité d'exploiter son idée.

Qu'en est-il alors du spectre de l'extension des recherches à un autre organisme vivant : l'homme ?
Il existe en effet une crainte très présente que, si on autorise ces brevets sur le « vivant », on s'approche pas à pas de brevets sur l'homme. D'ailleurs, certaines demandes déposées à l'Office européen des brevets concernaient déjà des inventions réalisées sur des cellules humaines. Je pense que c'est ce qui effraie le plus la population : que l'homme soit à la libre disposition de la recherche, au même titre que les animaux ou la matière inanimée. La conséquence en serait une grave dévalorisation de la dignité humaine.

Qu'espérez-vous du débat d'aujourd'hui ?
D'abord : faire de ce thème un vrai sujet public, débattu en connaissance de cause, pour ensuite initier un débat beaucoup plus large sur le long terme. Deuxièmement, nous voudrions montrer que c'est possible d'engager une discussion rationnelle, mais aussi émotionnelle, avec un grand public sur une question controversée et souvent considérée comme trop complexe. Car nous aussi, qui réfléchissons depuis longtemps sur la question, avec besoin de réactions, d'un apport depuis l'extérieur.

On ne sait pas ce qui peut arriver…

Qu'ont de positifs les OGM ?
Les OGM sont des organismes vivants dans lesquels on a, par des manipulations en laboratoire, modifié un gène dans un but bien précis. Par exemple, on devait épandre un insecticide sur les champs de maïs pour empêcher cette céréale de se faire attaquer par un parasite. En modifiant un des gênes du maïs, les scientifiques sont parvenus à ce que cette plante produise elle-même cette toxine protectrice contre le parasite.

Et y a-t-il vraiment quelque danger à les développer, ou est-ce une pure phobie d'une population mal informée ?
Je ne parlerai pas de dangers mais de risques. Par exemple, des plantes génétiquement modifiées pourraient, par le biais du pollen, se répandre et influencer la biodiversité de l'endroit. En fait, ces peurs du grand public ne sont pas sorties de l'imaginaire, mais n'ont pas une base scientifique solide non plus. Actuellement, on spécule autant sur les risques que sur l'utilité de ces recherches. Des pesées d'intérêt doivent être faites entre l'utilité de ces recherches et les risques qu'elles impliquent. On crée des scenarii sur ce qui pourrait arriver, mais on ne sait pas…

On a donc peu de recul pour jauger les effets à long terme ?
De tels effets sont effectivement à considérer. Par exemple, on peut bien observer une plante transgénique sur un temps assez long pour dire avec une certaine sécurité quels seront les effets à long terme, on n'aura jamais une sécurité à 100 %. Il faut disposer de plus d'expérience pour dire : il y a peu de chance qu'il y ait un « superchaos ». Par contre, on ne dispose pas non plus d'indice pour dire que cela pourrait effectivement se passer.

Qu'en est-il des effets sur l'homme ou sur les animaux qui mangeraient de ces OGM ?
Cette question n'a pas encore trouvé de réponse définitive. On possède des indices comme quoi il n'y a pas de nuisibilité. Mais on n'a pas pu fonder ces indices, car aucun concept de sécurité biologique qui permettrait de standardiser les recherches et ainsi de fournir des résultats reconnus par la communauté scientifique entière, n'a été instauré.

Comment jugez-vous la réaction de la communauté paysanne, inquiète, qui voudrait un moratoire contre les OGM ?
C'est une réaction compréhensible, car ils ont l'impression que le problème leur glisse des mains, tellement il est complexe et peu compréhensible. Alors, les gens et pas seulement les paysans, disent « stop » ! Pour atténuer leur peurs, il faut donner une résonance au problème à travers un large débat public, dans lequel les gens se sentent pris au sérieux, avec leurs inquiétudes et leur questions. Il ne faut surtout pas se précipiter, mais rester prudent, avancer doucement et être certain qu'à chaque pas, on dispose de l'acceptation de la population. Si on ne tient pas compte de la méfiance du public, on réalisera un projet douteux qui ne servira ni la recherche, ni l'agriculture, ni la société en général.

Des implications diverses

Quelles seraient, pour la recherche, les implications de cette modification de la loi sur les brevets ?
Les scientifiques pourraient être stimulés à créer des entreprises dans le domaine du génie génétique, basées sur ces brevets. Mais, d'autre part, nombre de chercheurs, surtout du domaine public, craignent que ces brevets représentent des obstacles à la recherche, à cause d'une plus grande rétention des informations. Cela démontre combien on s'est éloigné de l'idée originelle du brevet, qui était une alternative au secret de fabrication. Maintenant, trop de poids est mis sur l'aspect commercial. En ce qui concerne le génie génétique, il faudra préciser la fonction juridique et sociale qu'on envisage de donner à cette nouvelle loi.

Mais tout évolue si vite dans ce domaine…
C'est vrai. Lorsque les lois sont mises en vigueur, elle reflètent un état des connaissances antérieur à la réalité. Il faudra donc trouver des formulations strictes et précises, mais assez ouvertes pour prendre en compte les développement de ces recherches.

Vous parliez d'aspect commercial. On imagine que les multinationales désirent la mise en place de ces brevets…
Oui. Et cela pourrait avoir des conséquences négatives pour les pays du tiers-monde, alors obligés d'acheter leurs semences année par année. En effet, toute culture à partir des semences récoltées serait impossible, vu que les brevets s'étendraient aussi sur la descendance des organismes vivants. Mais comment éviter alors les monopoles ? Il y a aussi un risque de perte de la biodiversité. Il faudra réfléchir à formuler cette loi de manière à ce que ces dérives soient évitables, mais que ces sociétés voient aussi leurs recherches protégées…

Olivier Dessibourg, La Liberté, 05.05.2001