La Suisse défend les brevets phamaceutiques

Julien Reinhard, responsable du secteur santé à la Déclaration de Berne, dénonce l'interprétation conservatrice de l'accord sur la protection des brevets pharmaceutiques que la Suisse va défendre à Doha, au détriment de la santé publique dans les pays en développement.

C'est officiel: lors de la conférence ministérielle de l'OMC qui s'ouvre aujourd'hui à Doha au Qatar, la Suisse défendra ses entreprises pharmaceutiques, au détriment de la santé publique dans les pays en développement. En s'alignant sur la position de l'industrie privée qui veut un standard de protection des brevets le plus élevé possible, la Suisse choisit d'ignorer les besoins en santé publique des pays en développement. La Déclaration de Berne demande que la santé publique ait la priorité sur la protection des brevets quand la vie et la santé de millions de personnes sont en jeu. Les chiffres donnés par l'Organisation mondiale de la santé sont pourtant alarmants. Les maladies infectieuses (tuberculose, malaria, VIH/SIDA, maladie du sommeil, etc.) causent chaque année la mort de 13 millions de personnes et en invalident des millions d'autres, surtout dans les pays en développement. Au-delà des tragédies humaines, ces maladies ont des conséquences sociales et économiques énormes pour ces pays. Le poids du paludisme pour l'Afrique se chiffre en milliards de dollars.

En avril dernier, trente-neuf entreprises avaient attaqué en justice le gouvernement sud-africain en invoquant notamment la protection des brevets pour invalider certaines dispositions d'une nouvelle loi visant à abaisser le prix des médicaments. Ce procès a mis en évidence le conflit entre les intérêts commerciaux des entreprises pharmaceutiques et la santé publique. L'ampleur du VIH/sida en Afrique du Sud ne faisait que souligner le problème. Or dans les pays du Sud où beaucoup vivent avec moins d'un dollar par jour, le prix des médicaments essentiels et vitaux est un facteur fondamental. Suite à l'abandon de ce procès sudafricain, les pays en développement ont obtenu que la conférence ministérielle de l'OMC de Doha produise une déclaration séparée sur l'accord ADPIC ("Accord surles aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce", qui traite entre autres de la protection des brevets) et la santé. Ils demandent une interprétation souple et en faveur de la santé publique de l'accord ADPIC, à l'abri des pressions commerciales. La Suisse, comme les Etats-Unis, défend une interprétation conservatrice de l'accord ADPIC, relayant par là même la position des géants pharmaceutiques. Cette position est intenable. La Suisse insiste sur le rôle des brevets pour rétribuer la recherche et le développement de nouveaux médicaments. Pourtant ce système ne marche pas pour les pays pauvres. Les entreprises produisent avant tout pour les marchés solvables du Nord. La recherche sur les maladies tropicales est en panne: de 1975 à 1997, parmi les 1219 médicaments nouvellement commercialisés, douze seulement concernaient le domaine des maladies tropicales.

De plus la politique des prix des entreprises pharmaceutiques n'est pas transparente du tout. Les prix varient fortement d'un pays à l'autre. Une enquête sur un anti-ulcéreux commercialisé par Glaxo montrait que son prix était de 2 $ en Inde mais de 132 $ au Salvador (plus cher que dans un pays industrialisé comme l'Australie, 27 $). Autre élément troublant: les pharmas dépensent moins pour la recherche et le développement de nouveaux médicaments que pour la promotion et le marketing. Novartis, en 2000, a dépensé 17% pour la recherche et le développement, mais 39% pour le marketing et la distribution. Quant à son bénéfice net, il s'est monté à 20°/o du chiffre d'affaires.

L'actualité de ces dernières semaines nous a montré que nous étions dans un monde de deux poids, deux mesures. Confronté au bioterrorisme, les Etats-Unis ont menacé le laboratoire pharmaceutique Bayer de lever son brevet sur CIPRO®, le principal antibiotique anti-anthrax, afin d'obtenir une baisse de son prix. C'est ce type de mesures permettant d'outrepasser un brevet que la Suisse, les Etats-Unis et leurs alliés veulent définir le plus restrictivement possible pour les pays du Sud!

En s'alignant sur la position de son industrie, la Suisse défend un système inique et dommageable à la santé publique au Sud. Cette position est incohérente avec le souci affiché de la Suisse d'oeuvrer au développement des pays du Sud. Faut-il croire que les beaux principes affichés par la Suisse deviennent caducs pour peu qu'ils contreviennent aux demandes de l'industrie? Et cela même si cela affecte la vie et la santé de millions de personnes dans les pays en développement?

Le Temps, 9 novembre 2001, J.R.