Le casse-tête des brevets sur la vie.

La présentation, aujourd'hui, d'une première ébauche du génome humain séquencé à 90 % , est loin d'être un aboutissement. "Nous n'en sommes qu'à la fin du début", plaisantait le généticien chinois, Zhu Chen, lors du colloque "Sciences du vivant, étiques et société", qui s'est tenu jeudi et vendredi derniers à l'université Bordeaux-I. De nombreuses questions éthiques, restées sans réponses depuis des années, vont devoir être tranchées rapidement. En particulier, celle de la brevetabilité du génome qui suscite une vive polémique, notamment en France depuis deux mois (notre encadré).
Comment assurer une juste rémunération de l'effort de recherche tout en évitant que quelques groupes d'intérêt ne fassent main basse sur le génome? Où situer la limite entre la simple découverte et l'invention, seule cette dernière étant brevetable, sous réserve de répondre aux critères de nouveauté, d'inventivité et d'application industrielle?
Vendredi soir, à la clôture du colloque, le ministre de la Recherche a donné sa position, et celle du gouvernement, dans ce débat aux enjeux colossaux. Roger-Gérard Schwartzenberg a tout d'abord rappelé que "les données brutes du séquençage humain doivent être librement accessibles aux scientifiques du monde entier". De ce point de vue, il a estimé que "les prétentions de tel organisme privé de recherche américain, comme Celera Genomics, de breveter les séquences brutes du génome humain sont (...) irrecevables au plan éthique et (...)juridique." Roger-Gérard Schwartzenberg a également affirmé en citant la directive européenne 98-44 que la découverte d'une "simple séquence d'ADN, sans indication d'une fonction ne saurait constituer une invention brevetable". De même, l'annotation, qui consiste à déduire la fonction biologique d'une séquence par le simple biais de comparaisons informatiques avec la séquence d'autres gènes dont la fonction est connue, ne doit pas faire l'objet d'un brevet.
Le ministre, à l'issue de la réunion des ministres de la Recherche du G 8, a pu constater que ces trois points font l'objet d'un large "consensus". En fait, toute la difficulté consiste à bien "situer le curseur" entre ce qui est une invention et ce qui ne l'est pas. Vendredi soir, Roger-Gérard Schwartzenberg constatait qu'il y a débat entre scientifiques sur le point de savoir si la caractérisation de la fonction d'un gène, démontrée expérimentalement, doit permettre le dépôt d'un brevet ou si elle doit s'accompagner de la mise au point de ses applications diagnostiques ou thérapeutiques". Le ministre, qui semble pencher pour la deuxième solution, citait à cet égard l'alinéa 3 de l'article 5 de la directive européenne, qui stipule que "l'application industrielle d'une séquence (...) d'un gène doit être concrètement exposée dans la demande de brevet".
Le problème est que, plus la connaissance avance, plus les biologistes ont du mal à définir ce qu'est la fonction d'un gène. Lors du colloque, le professeur Jean Weissenbach, directeur du Genoscope, a expliqué que le mot fonction est un "terme malheureux car très vague" et que la notion de couple gène-protéine, "vue comme une seule entité", est dépassée. En effet, un même gène peut coder pour plusieurs protéines dont la fonction biologique s'exerce sur trois niveaux: activité biochimique, utilisation comme composant cellulaire et contribution à des processus biologiques complexes. Cette complexité devrait inciter à la prudence. Un brevet offrant une protection trop étendue, sans la notification d'applications industrielles précises, pourrait en effet bloquer les recherches ultérieures sur des fonctions encore non élucidées. Même si le ministre français s'est voulu rassurant en expliquant qu'un brevet ne constitue ni une appropriation intellectuelle et ne fait donc pas obstacle au libre accès à la connaissance", le risque existe bel et bien. Comme l'a souligné lors du colloque, Noëlle Lenoir, juriste et membre du Conseil constitutionnel, "le droit des brevets repose sur un principe d'équité: on rémunère celui qui contribue, par ses inventions, au bien-être de la société. Or on a le sentiment que ce contrat social n'est pas toujours satisfait". A cet égard, le généticien mexicain José Maria Cantu a fait part de sa crainte de voir les pays riches "prendre le pouvoir sur l'avenir des pays en développement", par le truchement des brevets.
Le professeur John Foerster, président du Conseil d'éthique canadien, s'inquiète, de son côté, que la "ruée sur les brevets finissent par nous faire oublier pourquoi nous sommes devenus médecins. Déjà aujourd'hui, pour des raisons purement économiques, de nombreux chercheurs n'osent même plus exposer leurs recherches lors des réunions scientifiques de peur de se faire voler la primeur de leur travail". Il est vrai, comme l'a noté la conseillère d'Etat Christine Lucas-Evrard, que le droit des brevets est doublement imparfait: "Il s'applique mal à la génétique et il n'a pas été fait pour régler les problèmes d'éthique." Mais à défaut d'inventer autre chose (et de le breveter?), il faudra bien faire avec.

La directive européenne ne sera pas renégociée

La directive européenne 98-44 sur la protection juridique des inventions biotechnologiques "ne sera pas renégociée", a indiqué, hier au Figaro, Roger-Gérard Schwartzenberg, à l'issue de la réunion des ministres de la Recherche du G 8. Reconnaissant que l'article 5 de la directive, qui fait l'objet d'une vive polémique en France depuis deux mois, a été "mal rédigé" (nos éditions du 12 avril 2000), le ministre a estimé que "le texte est clair, si on l'interprète dans son ensemble". La France envisage donc de demander prochainement un "éclaircissement" à la Commission européenne afin de s'assurer que chacun ait la même interprétation du contenu de la directive. La transposition du texte en droit français devrait donc intervenir, comme prévu, avant fin juillet 2000

Le Figaro, lundi 26 juin 2000, Marc Mennessier