Recherche européenne - Un retard annoncé

L'utilité des brevets sur le génome humain.

La circulation d'une nouvelle pétition, cette fois destinée à empêcher la prise de brevets sur le génome humain, fait appel à des sentiments d'indignation devant l'audace qu'il y aurait à commercialiser le corps humain.
Cette interprétation du principe des brevets est, par calcul ou ignorance, totalement erronée. Le brevet, ou protection intellectuelle, n'a qu'un pouvoir : celui d'interdire le développement industriel d'une invention sans le consentement du déposant. Il n'interdit en rien la recherche, la pratique scientifique ni l'usage non lucratif mais permet d'intéresser le découvreur aux bénéfices de sa découverte.
Le brevet a été inventé aux Etats-Unis au XVIIIe siècle pour développer la concurrence en permettant la divulgation des secrets de fabrication tout en accordant, en échange, un monopole d'exploitation à l'inventeur pour 20 ans.
L'alternative se situe entre le secret et la protection intellectuelle. Le génome humain n'est pas brevetable en soi car les fonctions n'en sont pas identifiées. En revanche, les gènes d'utilité reconnue peuvent l'être. Ainsi, par exemple, si un outil d'identification d'une maladie génétique est mis au point, il peut être commercialisé par une compagnie pharmaceutique, réalisé par un laboratoire d'analyses médicales et facturé au malade. Breveté, le gène rapportera un pourcentage à ses découvreurs, faute de quoi les bénéfices iront en totalité à ceux qui le commercialiseront. Dans tous les cas, le test sera facturé. Il est à noter, qu'à l'exception des pays communistes, tous et l'ensemble des actes de santé sont l'objet de paiements. L'ensemble des médicaments et des tests diagnostiques engendrent des bénéfices.
Si l'Europe décidait de suivre les pétitionnaires dans l'exception bioéthique française, qui est pour l'instant hors la loi européenne, il s'ensuivrait que les compagnies internationales utiliseraient, sans frais, les découvertes européennes, alors même que les industries européennes et les consommateurs auraient à payer une redevance à la recherche brevetée américaine. Ce qui accentuerait encore son avance.
L'enjeu économique de la santé est si important que le budget américain de la recherche médicale vient encore d'être augmenté. Dans la course à la connaissance, le brevet est une garantie permettant la diffusion des savoirs en rendant inutile le secret.
Plus de la moitié des génomes bactériens actuellement séquencés ne sont pas disponibles pour les scientifiques, car ils ont été produits par l'industrie et exploités avant utilisation commerciale. Toute menace sur la brevetabilité retardera la diffusion des résultats. Ici, comme souvent, une réaction sentimentale, rapide ou ignorante, risque d'avoir des conséquences néfastes pour la recherche, la santé et la puissance technologique européenne.
" L'enfer est pavé de bonnes intentions. "

Le Figaro, le 25 juin 2000, Didier Raoult (professeur à la faculté de médecine de Marseille)