Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain

Institution de la commission et nomination des membres

Le Conseil fédéral a institué la Commission fédérale d'éthique pour le génie génétique dans le domaine non humain, et nommé 11 membres. Elle sera présidée par Mme Andrea Arz De Falco, Dr en théologie, travaillant à l'Université de Fribourg.

Cette commission d'éthique est l'un des éléments du projet Gen-Lex. Elle a pour tâche de suivre les développements et les applications des biotechnologies et du génie génétique dans le domaine non humain, et de les évaluer du point de vue éthique. Elle se prononcera de ce point de vue sur les questions qui s'y rapportent. Elle donnera notamment son avis sur l'observation des principes suivants : respect de la dignité de la créature, protection de la sécurité de l'homme et de l'environnement, protection de la diversité génétique des espèces animales et végétales ainsi que leur exploitation durable.

Cette commission est chargée de conseiller le Conseil fédéral et son administration dans la préparation des prescriptions relatives aux biotechnologies et au génie génétique dans le domaine non humain. Elle fera notamment des propositions sur la question de savoir où et comment il convient de concrétiser le principe de la dignité de la créature au niveau de la loi. Elle donnera en outre son avis sur des projets d'importance fondamentale dans le domaine de l'application des biotechnologies et du génie génétique. Elle informera aussi le public sur les thèmes traités, et encouragera le débat public sur l'utilité et les risques des biotechnologies et du génie génétique.

Le nombre des membres est limité à 12 personnes ; les membres doivent être pour moitié des professionnels de l'éthique. Le Conseil fédéral a nommé aujourd'hui 11 personnes ; un 12e membre sera nommé plus tard. La commission sera présidé par Mme Andrea Arz De Falco, Dr en théologie, cheffe-assistante à l'Institut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme de l'Université de Fribourg. Les tâches de secrétariat de la commission seront assumées par l'Office fédéral de l'environnement, des forêts et du paysage.

La commission va pouvoir conseiller le Conseil fédéral dès à présent dans le remaniement des prescriptions éthiques du projet Gen-Lex dont la consultaiton vient de prendre fin. Le message aux Chambres fédérales à ce sujet doit être élaboré cette année encore.

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ECONOMIE

DEPARTEMENT FEDERAL DE L'ENVIRONNEMENT, DES TRANSPORTS, DE L'ENERGIE ET DE LA COMMUNICATION

La commission est présidée par Andrea Arz De Falco, Dr en théologie et cheffe-assistante à l'Inastitut interdisciplinaire d'éthique et des droits de l'homme de l'Université de Fribourg.

Les autre membre sont:

• Michel Aguet, docteur en médecine, professeur et directeur de l'Institut suisse de recherche sur le concer (ISREC), à Epalinges (VD)
• Hans halter, docteur en théologie, professeur d'éthique théologique et sociale à Lucerne
• Alex Mauron, docteur en sciences, professeur de bioéthique au Centre médical universitaire de Genève
• Denis Müller, docteur en théologie, professeur d'éthique à l'Université de Lausanne
• Jacob Nüesch, docteur en sciences, ancien président de l'EPFZ
• Klaus Peter Rippe, docteur en philosophie, chef-assistant au Centre d'éthique de l'Université de Zurich
• Chiara Simoneschi Cortesi, présidente de la Commission fédérale pour les questions féminines
• Beat Sitter-Liver, docteur en philosophie, professeur de philosophie pratique à l'Université de Fribourg et secrétaire général de l'Académie des sciences humaines et sociales
• Christoph Stückelberger, docteur en théologie, privat-docent d'éthique à l'Université de Bâle, secrétaire central de " Pain pour le prochain "
• Beatrice Wagner Pfeiffer, docteur en droit, avocate, privat-docent à la faculté de droit de l'Université de Bâle