Communiqué de presse du comité "Don de la nature"

Mise en oeuvre de la motion Gen-Lex
Le Comité "Génie génétique, un don de la nature" salue la proposition du Conseil fédéral

Le Comité "Génie génétique, un don de la nature", qui regroupe de nombreux représentants des milieux scientifiques et médicaux romands, accueille favorablement le rapport sur la mise en oeuvre de la motion Gen-Lex présenté aujourd'hui par le Conseil fédéral. Grâce à ce rapport, qui vient s'ajouter à l'article constitutionnel 24novies et au programme IDAGEN, la Suisse disposera d'une législation complète sur le génie génétique. Les propositions présentées constituent un contre-projet indirect très satisfaisant à l'initiative contre le génie génétique. Le Comité "Génie génétique, un don de la nature" demande qu'elles soient mises en oeuvre au plus vite.

Le rapport prévoit la création d'une commission chargée de veiller au respect des principes éthiques et de définir des principes généraux applicables à l'évaluation éthique des applications du génie génétique dans le domaine non humain. Le Comité estime que cette commission d'éthique aura un rôle très important à jouer. Il salue également le projet de révision de la loi sur la protection des animaux qui prévoit une autorisation obligatoire pour les animaux transgéniques. La dignité de l'animal sera ainsi préservée et l'élevage d'animaux transgéniques pour l'agriculture ne sera autorisé que s'il est dûment justifié. Par ailleurs, les formes d'élevage causant des souffrances aux animaux seront interdites. Le Comité soutient également les propositions visant à renforcer le droit de la responsabilité civile ainsi que l'élargissement des prescriptions de déclaration.

Il est capital que le Conseil fédéral et le Parlement mettent en oeuvre rapidement les propositions contenues dans le rapport. La première priorité est la création, dans les mois qui viennent, de la commission d'éthique.

Le Comité "Génie génétique, un don de la nature" est convaincu qu'avec le "paquet" Gen-Lex, l'article 24novies et le programme IDAGEN - en grande partie déjà réalisé - la législation suisse en matière de génie génétique reposera sur trois piliers solides et équilibrés. Cet ensemble de mesures législatives permettra de contrôler l'utilisation du génie génétique en Suisse, dans le respect des principes éthiques. A la différence de l'initiative dite "pour la protection génétique", qui aurait des conséquences extrêmement graves sur la recherche dans son ensemble et dans le domaine médical en particulier.

Genève, le 16 décembre 1997

Pour tout renseignement: Secrétariat du Comité "Génie génétique, un don de la nature", Nathalie Banna, 022 786 66 81