BUTS DE L'INITIATIVE POPULAIRE CONTRE LE GENIE GENETIQUE

Les auteurs de l'initiative...

...entendent combler les lacunes qui, à leur avis, subsistent dans la Constitution malgré l'adoption de l'article constitutionnel. Ils estiment que si une réglementation complète et restrictive de l'application du génie génétique à l'homme est désormais ancrée dans la Constitution, la question du génie génétique appliqué aux animaux, aux plantes et à d'autres organismes n'est pas encore résolue.

Le texte de l'initiative énonce pour l'essentiel trois interdictions absolues portant sur: la production, l'acquisition et la remise d'animaux génétiquement modifiés; la dissémination intentionnelle d'organismes génétiquement modifiés dans l'environnement; l'octroi de brevets pour des animaux et des plantes génétiquement modifiés, pour des parties de ces organismes, pour les procédés utilisés à cet effet et pour les produits en résultant. Le demandeur d'autorisation doit donner une garantie en matière de sécurité et fournir la preuve de l'utilité de l'opération et de l'absence de solution de rechange; il doit en outre démontrer que sa démarche est acceptable sur le plan éthique.